À l'issue de dix jours de discussions à huis clos, les principales forces politiques calédoniennes ont signé un engagement à défendre un projet d'accord sur l'avenir institutionnel du territoire.

Intitulé « Le Pari de la confiance », le projet d'accord signé sur l'Avenir de la Nouvelle-Calédonie signé ce samedi 12 juillet à Bougival dans les Yvelines, marque un tournant majeur dans l'histoire institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. « Historique »,« Espoir », «Perspective d'avenir», les réactions politiques tant calédoniennes qu'hexagonales sont unanimes sur l'importance de ce moment. «Les Calédoniens font à nouveau le pari de la confiance, du dialogue et de la paix à travers le présent accord qui propose une nouvelle organisation politique, une souveraineté plus partagée encore, une refondation économique et sociale, un destin commun réinventé», soulignent l'introduction de ce texte. 

Ce texte prévoit la création d'un "État de Nouvelle-Calédonie" au sein de la République, une nouvelle nationalité calédonienne, et un transfert progressif de certaines compétences régaliennes. Voici ce qu'il contient: 

Un "État de Nouvelle-Calédonie"

Le projet acte la création d'un État de Nouvelle-Calédonie, via une loi fondamentale. Celle-ci pourra modifier les signes identitaires du pays (nom, drapeau, hymne, devise), inclure un code de la citoyenneté, ainsi qu'une charte des valeurs calédoniennes mêlant "valeurs républicaines", "valeurs kanak" et "valeurs océaniennes".

Cette loi fondamentale sera adoptée par le Congrès calédonien à la majorité des trois cinquièmes et devra faire l'objet d'un large travail de pédagogie politique, dit le texte.

Une nouvelle nationalité

Le texte crée une nationalité calédonienne, qui viendra s'ajouter à la nationalité française. Elle sera acquise par les personnes françaises remplissant certaines conditions, à préciser dans la loi fondamentale. Il y aura donc une double nationalité, française et calédonienne: la renonciation à la nationalité française entraînerait la renonciation à la nationalité calédonienne.

Des compétences régaliennes transférables

La répartition des compétences entre l'État et les institutions locales reste pour l'instant inchangée, mais le texte prévoit une possibilité de les transférer progressivement, par résolution du Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Cela pourra concerner des domaines comme la diplomatie, la sécurité, la justice ou la monnaie.

La Nouvelle-Calédonie exercera une compétence pleine en matière de relations internationales, dans ses champs de compétences, sauf défense et sécurité. Elle sera également étroitement associée à l'exercice des fonctions régaliennes, avec un plan de formation pour former l'encadrement administratif, judiciaire et sécuritaire.

La Nouvelle-Calédonie conduira ses actions diplomatiques "dans le respect de ses engagements internationaux et des intérêts de la France", précise le texte.

Réforme électorale et institutions

Le Congrès comptera désormais 56 membres, avec la possibilité de modifier le mode de scrutin, le nombre de circonscriptions et la répartition entre les assemblées de province. Une loi organique spéciale garantira le maintien d'un mécanisme de solidarité entre les institutions du Nord, du Sud et des îles Loyauté, les trois provinces de l'archipel.

Concernant le corps électoral, l’accord signé à Bougival fait la distinction entre les élections provinciales de 2026 et les suivantes, et détaille les Calédoniens qui pourront se participer à la consultation d’approbation de cet accord, prévue en février 2026.  «Le corps électoral appelé à se prononcer sur l’accord sera le corps électoral spécial pour la consultation (LESC), sans changement de critères d’inscription sur la liste, mais complété des nouveaux électeurs remplissant les critères définis par l’Accord de Nouméa», précise le texte.

Un pacte de refondation économique

Il doit fixer des objectifs tant pour l'assainissement des finances publiques que pour une relance économique. 

Sur le volet du nickel, ressource stratégique, un plan dédié est au programme. Il prévoit de faciliter l'export de minerai dans le cadre d'une "doctrine renouvelée", avec le projet que le nickel calédonien reste prioritairement transformé localement ou des usines calédoniennes offshore. 

Le texte mentionne par ailleurs un accompagnement technique et financier de l'Etat.  

Un calendrier jusqu'en 2026

Le projet prévoit plusieurs étapes jusqu'aux élections provinciales, repoussées à mai-juin 2026, dont l'adoption à l'automne du projet de loi constitutionnelle par le parlement réuni en Congrès à Versailles. Dès février 2026, le projet sera soumis au vote des Calédoniens. En mars ou avril, une loi organique spéciale doit être adoptée et les élections municipales se tiendront en Nouvelle-Calédonie. 

Un engagement politique, pas encore un accord final

Le document signé à Bougival n'est pas un accord définitif, mais un engagement des délégués politiques à présenter et défendre un texte commun devant leurs bases respectives en Nouvelle-Calédonie, où il pourrait faire des remous. "L'ensemble des partenaires s'engage à présenter et à défendre le texte en l'état de l'accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie", dit le texte.

Les formations politiques calédoniennes devront donc obtenir l'adhésion de leurs mandants dans les prochaines semaines, à commencer par les indépendantistes du FLNKS, qui doivent tenir un congrès dès la fin de la semaine prochaine, selon une source proche du dossier.

Avec AFP