Categorie : Fil Info

L’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ouvre un Diplôme universitaire entièrement consacré au Droit des Outre-mer

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L'Association des Juristes en Droit des Outre-mer (AJDOM) a annoncé l'ouverture à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne d'un Diplôme universitaire entièrement consacré au Droit des outre-mer, créé pa...

La proposition de loi sur le chlordécone, de retour à l'Assemblée nationale, adoptée en commission des affaires sociales

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La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, déposée par le député Guadeloupéen...

Projet de loi « État local » : l'ACCD'OM met en garde contre une « recentralisation excessive » et défend la libre administration des collectivités ultramarines

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L'Association des communes et collectivités d'Outre-mer (ACCD'OM) exprime sa « plus grande vigilance » face au projet de loi dit « État local », qui p...

Municipales 2026 : En Polynésie, l’élection de maire de Makemo annulée

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Le tribunal administratif de Papeete a annulé l’élection de Félix Tokoragi par le conseil municipal de Makemo, au lendemain du scrutin des 15 et 22 ma...

Wallis et Futuna : une évaluation stratégique à améliorer dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, selon l’Autorité environnementale

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Les articles du Code de l’énergie définissent le cadre d’élaboration ainsi que le contenu des programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), applic...