Conditions Generales D'utilisation

Article 1 : Champ d'application

Le present site est edite par Outremers 360, SAS a capital variable, dont le siege est 8, rue Charles DIVRY, 75014 PARIS, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Paris sous le numero 799 454 277 (ci-apres « Outremers 360 »). Le site est disponible a l'adresse www.outremers360.com (ci-apres « le Site ») offre a ses Utilisateurs l'acces gratuit a l'information. Outremers 360 complete son Site d'une gamme de produits et services payants ou non, permettant a l'Utilisateur un acces differencie aux informations, en particulier a l'espace « Mon Compte ». Le Site permet d'acceder a l'ensemble des articles publies sur le site, a toutes les archives en acces illimite, ainsi qu'a un service de newsletters quotidiennes et hebdomadaires. Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les regles d'utilisation du Site et/ou de l'espace communautaire. L'utilisation du Site et/ou de l'espace communautaire vaut acceptation des presentes CGU qui sont soumises au droit francais.

En cas de non respect des termes des presentes CGU, Outremers 360 se reserve le droit de prendre toute mesure de nature a preserver ses interets et notamment a en assurer l'execution. Outremers 360 pourra notamment a cette fin assigner l'utilisateur du Site en responsabilite civile et/ou penale.

Toute condition contraire non acceptee par Outremers 360 lui est inopposable. Le fait pour Outremers 360 de ne pas se prevaloir d'une des presentes conditions generales n'equivaut pas a une renonciation d'Outremers 360 a s'en prevaloir ulterieurement.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGU.

Article 2 : Conditions d'utilisation

Le site est accessible sur Internet : www.outremers360.com, via ordinateur, mobile ou tablette ; Toute utilisation du Site et/ou de l'espace communautaire implique l'acceptation pleine et sans reserve des presentes CGU. Outremers 360 se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications apportees par Outremers 360 seront opposables aux Utilisateurs des lors qu'elles auront ete publiees sur le Site. Chaque nouvelle utilisation du Site implique l'acceptation de la derniere version des CGU.

Article 3 : Espace communautaire - reglement

1 - Presentation : L'espace communautaire du Site permet aux Utilisateurs de disposer d'un espace personnel et d'interagir avec les autres Utilisateurs via les commentaires des articles.

2 - Les bonnes conduites a suivre : Le savoir-vivre et la politesse sont les bienvenus. L'espace communautaire du Site represente un espace d'echange et de debat.

3 - Suppression du Compte : L'Utilisateur a la possibilite de supprimer son Compte a tout moment.

Article 4 : informations confidentielles

L'Utilisateur est seul responsable des donnees qu'il communique a Outremers 360 dans le cadre de la creation de son Compte et declare que les donnees ainsi fournies sont parfaitement renseignees et exactes.

Article 5 : protection de la vie privee

Outremers 360 respecte la vie privee de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privee et des libertes individuelles.

Article 6 : propriete intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont reserves au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriete intellectuelle et pour le monde entier.

Article 7 : garanties - responsabilite limitee

L'Utilisateur utilise les services d'Outremers 360 sous sa propre responsabilite. Outremers 360 ne peut garantir en aucun cas que les services proposes ne subiront aucune interruption.

Article 8 : liens

Outremers 360 ou un tiers peuvent etablir un lien avec d'autres sites ou sources. Outremers 360 ne dispose d'aucun moyen pour controler ces sites et ces sources.

Article 9 : stipulations generales

1 - Droit applicable et juridiction competente : Les CGU sont soumises a la loi francaise. En cas de litige, les tribunaux francais sont seuls competents.

2 - Force majeure : Outremers 360 et aucune partie tierce participant a la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de defaillance ou de retard dans l'execution de leurs obligations au titre des CGU, resultant de causes independantes de leur volonte.

3 - Definitions : « un Compte » designe un espace permettant notamment a l'Utilisateur de disposer d'un espace personnel et d'interagir avec les autres membres via les commentaires des articles.

ISSN 2609-1178 - numero international normalise des publications en serie attribue par Bibliotheque nationale de France a la version en ligne d'Outremers360.