L’Agence française anticorruption (AFA) et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) viennent de publier deux études qui pointent du doigt les Outre-mer concernant les atteintes à la probité (corruption, détournements, favoritisme etc.) et les refus d’obtempérer routiers. Pour ces derniers, la Guadeloupe, la Martinique et la majorité des collectivités d’Outre-mer sont d’ailleurs… champions de France.

On les appelle pudiquement « atteintes à la probité », mais elles regroupent en vérité six catégories d’infractions réprimées par le Code pénal : corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme et concussion. Selon une nouvelle étude de l’Agence française anticorruption (AFA) et du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), le nombre des atteintes à la probité enregistrées en France a poursuivi sa hausse en 2024 (+8,2%), une augmentation déjà constatée en 2023. Les infractions ayant le plus progressé en pourcentage sont la concussion (+29%), la corruption (+17%) et le favoritisme (+14%).

Les infractions rapportées à la population sont plus importantes dans les départements et régions d’Outre-mer et en Corse, soulignent ces organismes. « Les cinq départements et régions d’Outre-mer (DROM) comptabilisent entre 2,5 et 5,5 infractions par an en moyenne pour 100 000 habitants, alors que la moyenne nationale (qui n’inclut pas les collectivités d’Outre-mer) s’établit à 1,1. Cela représente 70 infractions par an en moyenne dans les DROM entre 2016 et 2024, dont 99 infractions en 2024. Quant à Paris, on y dénombre 2,3 infractions en moyenne pour 100 000 habitants entre 2016 et 2024 ».

Le taux d’atteintes à la probité par rapport au nombre d’habitants est également plus élevé dans les collectivités d’Outre-Mer (COM) que dans l’Hexagone. « Ces taux atteignent 4,3 pour 100 000 habitants en Polynésie française et 2,3 pour 100 000 habitants en Nouvelle-Calédonie », indiquent l’AFA et le SSMSI, qui relèvent cependant des difficultés d’interprétation pour les COM les moins peuplées comme Wallis-et-Futuna ou Saint-Pierre-et-Miquelon. « Les atteintes à la probité dans les collectivités d’Outre-mer sont par ailleurs globalement stables : on y compte entre 23 infractions par an en moyenne entre 2016 et 2024, dont 24 infractions pour chacune des deux années 2022 et 2023 », ajoute l’étude.

Sources : SSMSI, bases des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie entre 2016 et 2024. Base 2024 provisoire ; Insee, populations légales (recensement de la population : 2020 pour France hexagonale et les DROM hors Mayotte, 2017 pour Mayotte, 2022 pour la Polynésie française, 2018 pour Wallis-et-Futuna et 2019 pour les autres COM).

En ce qui concerne les refus d’obtempérer routiers, les forces de sécurité ont enregistré 24 900 délits en 2024, soit une baisse de 2% sur un an. Parmi ceux-ci, près d’un sur cinq est considéré comme aggravé. C'est-à-dire que dans 88% des cas, ils mettent en danger d’autres usagers de la route, et pour 12% des agents de la police ou de la gendarmerie nationales. Sur l’ensemble du territoire français, le taux moyen de refus d’obtempérer routiers s’élève à 3,9 pour 10 000 habitants sur la période 2020-2024.

Il existe d’importantes disparités selon les régions. « Neuf départements affichent toutefois des taux nettement supérieurs, dépassant 5 refus d’obtempérer routiers pour 10 000 habitants : la Guadeloupe (7,7), la Martinique (7,7), le Vaucluse (6,3), la Seine-Saint-Denis (6,0), les Pyrénées-Orientales (6,0), la Guyane (5,6), l’Eure (5,4), la Corse-du-Sud (5,3) et la Drôme (5,0) », précise le SSMSI. Pour les départements, dans la France entière, la Guadeloupe et la Martinique arrivent donc en tête des refus d’obtempérer. La Réunion est dans la moyenne et Mayotte fait figure de bon élève avec un taux inférieur à 3,6.

Dans les collectivités d’Outre-mer, les statistiques des forces de sécurité relèvent 544 refus d’obtempérer routiers en 2024 - une baisse de 11% sur 2023 - dont 4% d’infractions aggravées. En moyenne depuis 2016 et rapporté à la population, cela représente 9 refus d’obtempérer routiers pour 10 000 habitants, un taux nettement supérieur à celui observé en France hexagonale (3,7 pour 10 000 habitants) et dans les DROM (5,4 pour 10 000 habitants). « Sur cette période, le nombre de refus d’obtempérer routiers y a augmenté de 17% (passant de 463 en 2016 à 544 en 2024, soit une hausse moyenne de 2% par an) », déplore le SSMSI.

Le service de la sécurité intérieure détaille que la quasi-totalité des refus d’obtempérer routiers dans les COM concernent la Nouvelle-Calédonie (73%) et Saint-Martin (8%). « La Nouvelle-Calédonie et Saint-Martin affichent les taux les plus élevés, avec respectivement 14 et 13 refus d’obtempérer routiers pour 10 000 habitants, suivis de près par Saint-Barthélemy (12 pour 10 000 habitants) ». Par contre, Saint-Pierre et Miquelon ainsi que la Polynésie française se distinguent par des taux relativement faibles (2 et 3 pour 10 000 habitants respectivement), bien plus bas que la moyenne nationale.

PM