Le président du gouvernement Alcide Ponga a officiellement décidé, ce mercredi 27 août, de retirer les deux drapeaux du FLNKS et tricolore des permis de conduire calédoniens, appliquant ainsi une décision de justice de juillet 2024, qui contraint la collectivité à payer plus de 26 millions de francs d’amende. Explications de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

C’est la fin de plus d’un an de bras de fer et de polémiques autour de l’instauration du double drapeau (tricolore et indépendantiste) sur les permis de conduire calédoniens. Ce mercredi 27 août, le président du gouvernement Alcide Ponga a adressé un courrier à la DITTT (Direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres) pour mettre fin à la présence de ces deux emblèmes.

Pour rappel, n’ayant pas appliqué une décision de justice du 18 juillet 2024, imposant le retrait du drapeau du FLNKS de ce document (qui avait été instauré par le 17^e gouvernement à majorité indépendantiste), la Nouvelle-Calédonie a été condamnée à régler une amende des plus salées. Soit au total près de 26 millions de francs, un montant passant progressivement de 100 000 à 600 000 francs par jour de retard. Une somme que l’exécutif espère bien « ne pas payer », étant actuellement « en discussion avec l’État » sur le sujet.

Pas d’accord au sein du gouvernement

Mais pourquoi ne pas avoir régularisé cette situation plus tôt ? Car le gouvernement collégial n’était pas assuré de disposer de la majorité de ses membres sur le sujet (notamment en raison de la position des membres indépendantistes et de l’Éveil océanien). Face à cette impasse, Alcide Ponga a donc finalement pris unilatéralement cette décision.

« Aucun accord n’a été trouvé à ce sujet, mais un travail du président a été mené dans la courtoisie et le respect de chacun. Et nous avons décidé d’enlever les deux drapeaux, comme c’était le cas sur les précédents modèles. Passé un certain délai, on a estimé qu’il fallait prendre la décision », estime le porte-parole de l’exécutif Christopher Gygès, jugeant bon de préciser qu’il y a « des sujets plus importants » à régler en Nouvelle-Calédonie.

Les 26 000 permis concernés restent valables

Quant aux permis affichant le double drapeau, soit 26 000 exemplaires, ils devraient rester réglementaires en cas de contrôle. En revanche, pour les Calédoniens qui en feront la demande, leur document sera changé « gratuitement », assure le porte-parole du gouvernement.

Toujours est-il, ce choix du chef de l’exécutif s’est donc fait sans l’aval du membre du gouvernement compétent en la matière, en l’occurrence Gilbert Tyuienon (UC-FLNKS), en charge du transport terrestre. Membre qui pourrait donc « attaquer » en justice cette décision selon Christopher Gygès. Interrogé à ce sujet par les Nouvelles calédoniennes en avril, son directeur de cabinet avait alors fait part de sa volonté de porter ce dossier « jusqu’au bout » et de se pourvoir en cassation, ultime étape judiciaire possible.

Anthony Tejero pour Les Nouvelles Calédoniennes