Un projet de loi Mayotte pour la fin 2023, début 2024, assure Ben Issa Ousseni, reçu ce jeudi par Gérald Darmanin

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Un projet de loi Mayotte pour la fin 2023, début 2024, assure Ben Issa Ousseni, reçu ce jeudi par Gérald Darmanin

Le président du Conseil départemental de Mayotte a été reçu ce jeudi à Paris par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministre en charge des Outre-mer. Un engagement pris par le locataire de la place Beauvau afin de poursuivre les échanges autour des problématiques de l’île.

Et celles-ci sont nombreuses : projet de loi Mayotte, convergence des droits sociaux, sécurité et immigration, mineurs isolés, prochain contrat de plan, comité interministériel aux Outre-mer, infrastructures et piste longue ou encore, Jeux des îles de l’Océan Indien. « Il a été convenu depuis Mayotte de nous retrouver » a rappelé Ben Issa Ousseni, qui avait reçu Gérald Darmanin le 1er janvier au Conseil départemental.

Et c’est donc ce jeudi que les deux responsables politiques se sont retrouvés pour un entretien, en présence également du ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, et des conseillers Outre-mer du président de la République et de la Première ministre. Gage pour le président du Département de l’intérêt, non seulement des ministres, mais aussi du Chef de l’État et de la Première ministre pour Mayotte.

Pour le projet de loi Mayotte, Ben Issa Ousseni repart satisfait de cet entretien, avec à la fois une nouvelle méthode et surtout un calendrier, « une avancée » souligne Ben Issa Ousseni. En effet, la première tentative avait échoué, notamment en raison d’une méthodologie qui a eu peine à convaincre les élus. Cette fois-ci, on parle d’échanges et de concertation pour l’élaborer. Des échanges à la fois avec Jean-François Carenco, Gérald Darmanin mais aussi Emmanuel Macron.

D’après Ben Issa Ousseni, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer doit se rendre à Mayotte, une nouvelle fois, courant mars -après un déplacement en Nouvelle-Calédonie-. Ce sera ainsi sa troisième visite sur l'île depuis que le ministre de l’Intérieur a récupéré le portefeuille des Outre-mer. En attendant, le président du Département doit s’entretenir avec Jean-François Carenco le 10 février. Pour ce qui est du président de la République, on évoque prudemment un déplacement sur l’île : d’ici la fin de l’année, pour l’élaboration du projet de loi Mayotte. 

C’est d’ailleurs à l’horizon fin 2023, voire début 2024, que ce projet de loi pour l’île doit être ficelé. Quant au contenu, il sera dense : convergence des droits, problématique des mineurs isolés, droit du sol, titres de séjour, mode de scrutin, … Autant de sujets auxquels ce projet de loi doit répondre. Pour l’heure, Ben Issa Ousseni a déjà eu « des débuts de réponses et de propositions », « intéressantes », et qui doivent être « travaillées et amendées » par les élus locaux, car ce projet de loi est porté par l’ensemble du territoire, et non uniquement par le Département.

En attendant, le président du Département repart avec le sentiment d’être écouté. « Le calendrier de rencontre est tenu, espérons que cela puisse continuer », a-t-il confié à l’issue de son entretien. « On voit un début de prise en compte des revendications du territoire ».