Le gouvernement de la Polynésie relance le dossier de la modernisation des télécoms. Un nouveau projet de loi présenté en conseil des ministres entend encadrer l'itinérance mobile et ouvrir de manière maîtrisée les liaisons internationales à de nouveaux opérateurs. Un sujet de notre partenaire TNTV.
Après un premier rendez-vous manqué en mai dernier à l’Assemblée de la Polynésie française, le dossier de la modernisation des télécoms revient sur le devant de la scène.
Ce mercredi, le président du Pays Moetai Brotherson, en charge du Numérique, a présenté en conseil des ministres un nouveau projet de loi du Pays relatif au « régime juridique des télécommunications extérieures et de l’itinérance mobile ». Ce texte entend encadrer l’itinérance mobile entre opérateurs locaux et ouvrir de « manière maîtrisée » l’acheminement des signaux entre la Polynésie française et l’international.
Un encadrement strict de l’itinérance mobile
L’itinérance, qui permet à un opérateur d’utiliser le réseau d’un concurrent pour étendre sa couverture, repose aujourd’hui sur des négociations libres, sans régulation technique ni tarifaire.
En Polynésie, seul le réseau d’Onati -opérateur mobile de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT)- couvre la majorité des îles grâce à une péréquation entre zones denses et non denses. Or, ce mécanisme a été fragilisé par la baisse des prix consécutive à l’arrivée de deux concurrents dans les zones denses, entraînant des « différends tarifaires qui ont retardé le déploiement des services dans les archipels les plus isolés », estime le Pays.
Pour y remédier, le projet de loi fixe quatre grands objectifs : encadrer la tarification à l’avance pour qu’elle reflète les coûts réels du service ; garantir un accès équitable aux opérateurs demandeurs via des obligations de transparence et de non-discrimination imposées aux opérateurs hôtes ; stimuler la concurrence, l’innovation et la diversité des offres ; offrir un cadre stable permettant un contrôle proportionné des conventions par le service des télécommunications.
La régulation sera adaptée selon les territoires : elle s’appliquera de manière stricte et anticipée là où la duplication des infrastructures « n’est ni réaliste ni efficiente », et de façon plus souple dans les autres zones.
Ouverture encadrée des télécommunications extérieures et fin du monopole absolu
Jusqu’ici, l’OPT conservait le monopole légal des liaisons internationales, préservé lors de l’ouverture à la concurrence de 2003. Si ce monopole a garanti la cohérence des investissements dans les câbles sous-marins ainsi que la sécurité des réseaux, le Pays estime qu’il est devenu partiellement inadapté face à la hausse des besoins, aux exigences de résilience et à l’essor des technologies satellitaires comme Starlink.
Le projet de loi révise donc ce périmètre. D’une part, l’OPT reste l’acteur principal pour les câbles sous-marins internationaux. Ensuite, le marché s’ouvre sous régime régulé aux opérateurs satellitaires, aux opérateurs d’atterrage et aux opérateurs polynésiens de téléphonie. Enfin, l’importation des terminaux satellitaires sera désormais conditionnée à une autorisation préalable du Pays accordée à l’opérateur fournissant le service.
Calendrier et prochaines étapes
Ce texte vise à garantir que les subventions publiques versées pour les infrastructures se traduisent par des tarifs abordables pour les usagers des archipels, tout en répondant aux enjeux de résilience internationale.
Son calendrier d’application se fera en deux temps. D’abord sur les télécommunications extérieures, avec une entrée en vigueur dans les meilleurs délais afin d’offrir une base légale pour l’autorisation de nouveaux opérateurs. Ensuite sur l’itinérance mobile, avec une entrée en vigueur prévue pour 2029. Le cycle 2028-2029 demeurera inchangé et les nouvelles règles s’appliqueront à partir du cycle 2030-2031.
Le projet de texte va maintenant être transmis au Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) pour consultation, avant d’être soumis à l’examen et au vote des représentants de l’Assemblée de la Polynésie française.
TNTV