Le projet de loi détaillant les conditions de l’organisation de la consultation citoyenne pour laquelle les Calédonien(ne)s seront appelé(e)s à voter pour ou contre l’accord de Bougival, a été transmis au Congrès de Nouvelle-Calédonie, vendredi 21 novembre. Voici ce qu’il faut retenir de ce document sur ce scrutin qui devrait se tenir « au plus tard » le 15 mars 2026. Un sujet de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

Quand la consultation citoyenne aura-t-elle lieu ?

Initialement annoncée en février 2026 puis « probablement en mars », par la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, lors de son audition par la commission des lois du Sénat, le mercredi 19 novembre, cette échéance se précise. Le document stipule en effet que ce scrutin sera organisé « au plus tard » le 15 mars 2026. Toujours est-il, cette période sera chargée sur le plan électoral puisque ce dimanche 15 mars correspond à la tenue du premier tour des municipales. Reste donc à savoir quelle date finale sera retenue pour cette consultation.

À quelle question les Calédonien(ne)s devront répondre ?

Comme lors des trois référendums d’autodétermination, les électeurs devront répondre par oui ou par non. La question retenue est la suivante : « Êtes-vous favorabl;e à la mise en œuvre de l’accord de Bougival publié le 6 septembre 2025 au Journal officiel de la République française ? »

Qui pourra voter ?

Là encore, pas de surprise. Comme ce qu’a déclaré, mercredi dernier Naïma Moutchou devant la commission des lois du Sénat, le corps électoral retenu pour cette consultation sera gelé, et correspondra à celui établi pour les trois précédents référendums d’autodétermination, conformément à ce qu’avaient convenu les groupes politiques signataires de l’accord, en juillet. Le compromis acté à l’époque, prévoyait, en effet, que « le corps électoral appelé à se prononcer sur l’accord sera le corps électoral spécial pour la consultation (LESC), sans changement des critères d’inscription sur la liste ».

Pour autant, cette disposition aurait dû être instaurée par la modification du titre XIII de la Constitution. La tenue de la consultation avant la réforme constitutionnelle ne le permettra pas, ce qui laisse planer le doute sur le fondement juridique de ce scrutin. Et ce, car la restriction du corps électoral pour une consultation qui n’a pas été envisagée par l’accord de Nouméa pourrait alors être jugée contraire à la Constitution.

Sur quelle version de l’accord se prononcer ?

Comme indiqué dans la question adressée aux Calédonien(ne)s, les électeurs se prononceront sur l’accord de Bougival tel que signé le 6 septembre 2025 au Journal officiel de la République française. Si certains signataires, dont l’Uni ou Calédonie ensemble plaident encore pour des ajustements de ce texte, ces derniers se feraient donc a posteriori du vote des Calédoniens. 

C’est, là encore, ce qu’avait annoncé Naïma Moutchou, mercredi dernier : « ce qui a été convenu et ce sur quoi les forces politiques sont d’accord, hors FLNKS, c’est que l’accord de Bougival, tel qu’il a été publié au mois de juillet, soit soumis directement aux Calédoniens ». Selon la ministre des Outre-mer, les améliorations au compromis devront être discutées « au moment de sa mise en œuvre », donc « après la consultation ».

Quelle campagne électorale ?

Le document stimule que la période officielle de campagne électorale autour du projet d’accord de Bougival commence « à compter du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à minuit », ce qui correspond à une période d’une douzaine de jours.

Quelles sont les prochaines étapes ?

La présidente et les différents groupes politiques du Congrès ont reçu ce document sous la forme d’une saisine en urgence du haut-commissaire. Ces élus devront donc rendre leur avis sur ce texte dans un délai maximum de 15 jours, à compter de la réception du courrier, ce vendredi 21 novembre. Sauf coup de théâtre, la majorité des élus, dont les groupes signataires à l’exception de l’UC-FLNKS continuent de défendre ce projet d’accord, devraient s’exprimer favorablement.

Selon les dires de la ministre des Outre-mer, « le texte sera présenté en Conseil des ministres d’ici le mois de décembre si nous voulons tenir les délais. Et un examen au Sénat pourrait être envisagé début janvier. »

Anthony Tejero pour Les Nouvelles Calédoniennes