En prélude à l’examen du budget du Pays pour 2026, qui sera transmis au plus tard le 15 novembre prochain, le gouvernement a envoyé aux élus son Rapport d’orientation budgétaire. Les priorités énoncées restent similaires à celles de 2025, mais elles ne sont guère hiérarchisées et le rapport ne fournit pas d’analyse critique sur l’efficacité de la dépense publique. Mais le gouvernement affirme qu’il entend « accélérer la mise en oeuvre des grands projets de réforme » tout en se dotant d’outils d’évaluation des politiques publiques. Détails avec notre partenaire Radio 1.

Les 144 pages du Rapport d’orientation budgétaire 2026 ont été distribuées aux élus de l’assemblée, qui peuvent ainsi faire leurs devoirs avant la transmission du projet de budget lui-même, le 15 novembre au plus tard.

Le ROB résume la situation macroéconomique internationale, nationale et locale, l’état des comptes publics et les orientations stratégiques retenues pour 2026. Sur le plan local, les données utilisées sont pour la plupart celles du premier trimestre de 2025, voire celles de 2024. Le débat à l’assemblée devrait permettre de fournir des chiffres actualisés. Les charges incompressibles (dont la masse salariale du Pays, qui dépassera 35 milliards de Fcfp en 2025 soit un quart des dépenses de fonctionnement), représentent plus de 144 milliards : ainsi, le « taux de rigidité » atteint 56%, une part « encore acceptable, le seuil d’alerte étant fixé autour de 65% », avec une gestion de la dette satisfaisante. Comme souvent, le rapport d’orientation budgétaire manque d’analyse critique sur la qualité de la dépense publique (efficacité, rendement, résultats concrets). C’est d’ailleurs l’une des intentions affichées par le gouvernement dans ce rapport : une meilleure articulation des orientations stratégiques et des crédits, et l’annonce de l’introduction d’outils de suivi budgétaire et d’indicateurs de performance.

Les orientations stratégiques de 2026 sont structurées en 6 axes :  inclusion sociale et santé, gouvernance et innovation publique, développement économique durable, éducation et jeunesse, culture et vie communautaire, modernisation et transition écologique. Mais difficile de discerner la hiérarchisation de ces priorités, car les moyens financiers associés sont encore peu détaillés. Difficile aussi de dire si ces domaines seront touchés par des réformes structurelles. C’est donc, comme l’an dernier, l’impression d’une certaine continuité, assise sur un confortable matelas de recettes fiscales, qui se dégage du ROB plutôt que l’illustration pratique de l’intention énoncée au début :  » Le gouvernement entend accélérer la mise en œuvre de grands projets de réforme, tout en conciliant rigueur financière et exigence de développement durable. »

Quelles mesures nouvelles ?

L’année 2026 doit voir la concrétisation de plusieurs mesures déjà annoncées, comme par exemple la programmation budgétaire triennale, la réforme de la TDL, la réforme de l’impôt sur les transactions qui sera présentée au premier semestre 2026, la TVA à 1% aux Tuamotu-Gambier, Australes et Marquises qui doit être présentée à l’assemblée avant la fin de l’année, ou encore le rétablissement de l’exonération du droit de douane en faveur des véhicules hybrides et électriques.

Parmi les mesures annoncées, au plan fiscal, on note l’exonération de la CST et des charges sociales sur les primes exceptionnelles de pouvoir d’achat, et la prolongation de l’exonération de CST sur la participation aux bénéfices et sur les indemnités de départ volontaire à la retraite. Sur le plan du logement, l’allégement des droits d’enregistrement et de publicité foncière pour l’acquisition de logements intermédiaires, l’extension de l’exonération de l’impôt foncier pour les nouvelles constructions.

Côté énergie, on attend des incitations fiscales aux producteurs d’énergies renouvelables, et une réorientation du FRPH vers un soutien aux filières et aux équipements… au détriment des prix bas du carburant ?

Sur le plan social, 2026 devrait voir la modification du code du travail sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et de nouvelles mesures de soutien à l’insertion. Le travail sur la modification des cadres d’emploi et des grilles indiciaires de la fonction publique se poursuivra, sans qu’on puisse dire qu’il sera achevé l’année prochaine. Le rapport est muet sur la création de la fonction publique hospitalière. Le texte annoncé en 2023 sur l’économie sociale et solidaire devrait voir le jour.

Le tourisme devrait être soutenu par une extension du taux de TVA réduit à certaines prestations touristiques, et la refonte des taxes hôtelières. On attend l’ouverture des grandes friches hôtelières aux investisseurs, particulièrement ceux qui n’auraient pas besoin de défiscalisation – ça tombe bien, Paris va serrer la vis – dont le gouvernement parle depuis plus de deux ans. Le Pays, inquiet de la dépendance du tourisme à la clientèle américaine et son dollar instable, veut « cibler de nouveaux marchés ».

Rien de bien précis pour l’agriculture : subventions et aides à la modernisation des filières locales, sur fond de programme d’autosuffisance alimentaire. Idem pour le volet culture et patrimoine, avec des dispositifs renforcés de valorisation et de soutien aux associations culturelles.

Par Radio 1