Le Sénat a voté mardi pour intégrer au budget la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe, promise ces derniers jours par la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou lors d'un déplacement sur place.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, les sénateurs ont souhaité ancrer dans la loi cette promesse gouvernementale. Un amendement socialiste Audrey Bélim en ce sens a été soutenu de justesse dans l'hémicycle du Sénat.
En déplacement à La Réunion ces derniers jours, Naïma Moutchou avait indiqué aux médias locaux : « Je vais signer un arrêté ministériel qui va permettre de faire disparaître la TVA sur les produits essentiels de la vie du quotidien des Réunionnais. On va faire baisser les prix très, très vite. »
Cette promesse survenait en parallèle d'une autre annonce, celle du report de l'examen d'un projet de loi contre la vie chère en Outre-mer, adopté au Sénat mais toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Un report décidé dans le but de « se donner du temps de travail », selon Naïma Moutchou.
« Il n'y a actuellement aucune perspective, aucune information sur le passage de cette loi à l'Assemblée nationale », s'est alarmé le sénateur PS de Guadeloupe Victorin Lurel. L’amendement « est une manière de cranter les choses, les pérenniser parce que c'est un engagement qui est pris à long terme », s'est-il justifié.
« Cet amendement a été adopté malgré les avis défavorables du rapporteur et du Gouvernement. Et ce, malgré l’annonce de la Ministre des Outre-Mer Naïma Moutchou lors de son passage au JT d’Antenne Réunion » a précisé la sénatrice PS de La Réunion, Audrey Bélim, co-rapporteure de l’amendement.
Le ministre délégué aux Comptes publics David Amiel s'est en effet opposé à cette manière de procéder, estimant que le cadre législatif permettait déjà de prendre cette mesure via un arrêté ministériel publié « avant la fin de l'année ». Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (Les Républicains), a lui craint un « coût important » pour les finances publiques.
Selon l'Insee, l'écart de prix pour les produits alimentaires peut atteindre jusqu'à 42% entre les départements et régions d'Outre-mer (Guadeloupe et Martinique en tête) et la France hexagonale. « Ce n’est que justice que les Réunionnais puissent bénéficier des mêmes soutiens de l’État que les Martiniquais », a ajouté Audrey Bélim, rappelant qu’en Martinique, « l’État a abaissé le taux de TVA pour les produits de première nécessité ».
Le gouvernement avait par ailleurs renoncé à deux autres réformes prévues dans le budget 2026 ces derniers jours : la réforme des exonérations de cotisations patronales en Outre-mer (Lodéom) et celle de la défiscalisation des investissements productifs dans les territoires ultramarins.
Les sénateurs ont aussi voté pour permettre au département de La Réunion de créer une majoration sur le prix des alcools forts, en vue de lutter contre l'alcoolisme. Ces mesures ne sont pas encore définitives car l'examen du budget va se poursuivre jusqu'à la seconde moitié de décembre au Parlement.
« Si le Projet de loi de Finances va jusqu’au bout de son processus et est bel et bien adopté, le taux de TVA à 0 % sera dès lors sur les produits de première nécessité en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion afin de lutter contre la vie chère. C’est une victoire importante contre la vie chère » en Outre-mer, a conclu la sénatrice socialiste.
Avec AFP
