Le député Jiovanny William a déposé à l’Assemblée nationale, ce  jeudi 23 octobre 2025, une proposition de loi visant à renforcer et adapter la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans les territoires d’Outre-mer.

Selon le parlementaire, la loi AGEC de 2020, qui devait harmoniser les performances de collecte et de valorisation entre les territoires ultramarins et l’hexagone, n’a pas produit les effets attendus. En 2023, les filières REP ont collecté 115.393 tonnes de déchets dans l’ensemble des Outre-mer, contre plus de 10,5 millions de tonnes en hexagone, soit une moyenne de 52 kg par habitant contre 160 kg selon l’ADEME.

La proposition de loi vise à corriger ces écarts en instaurant un cadre plus adapté aux réalités locales. Le texte comprend plusieurs mesures.
Un plan Outre-mer préalable à l’agrément des éco-organismes, afin de mieux anticiper les besoins et contraintes des territoires ; Une représentativité accrue des collectivités ultramarines au sein des instances décisionnelles ; Des objectifs territorialisés et chiffrés concernant la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ; Un plan de continuité territoriale pour assurer la desserte entre îles et l’acheminement vers les zones de traitement, y compris vers l'hexagone; Un mécanisme de financement direct en cas de rupture du service ; Une transparence renforcée, avec la publication de la liste des facilitateurs ; Un réinvestissement minimal de 60 % des écocontributions perçues localement ; La prise en charge obligatoire des coûts de transport des déchets par les éco-organismes.

Le député Jiovanny William appelle désormais ses collègues députés à soutenir ce texte, qu’il présente comme une réponse aux difficultés structurelles de la gestion des déchets en Outre-mer et un levier pour un modèle de développement plus durable.