Le projet de rachat des rhums La Mauny, Trois-Rivières et Duquesne par le groupe Les Bienheureux franchit une nouvelle étape. Jeudi 22 octobre, le comité technique de la SAFER a rendu à l’unanimité un avis favorable à l’opération, en contrepartie notamment de la récupération de 160 hectares de foncier. La décision finale revient toutefois au préfet. Une information de notre partenaire RCI Martinique.
Début octobre, l’opération avait suscité de fortes inquiétudes autour du devenir de 869 hectares de foncier liés à Bellonie et Bourdillon Successeurs (BBS), société qui produit et commercialise notamment les rhums La Mauny, Trois-Rivières et Duquesne et dont Campari souhaite céder le contrôle aux Bienheureux.
La SAFER redoutait notamment une concentration supplémentaire du foncier agricole martiniquais. Le président du Conseil exécutif de la CTM, Serge Letchimy, avait également exprimé ses réserves et demandé une intervention de la SAFER afin de préserver une partie de ces terres.
Après plusieurs semaines de négociations, le comité technique de la SAFER a finalement rendu un avis favorable à l’unanimité, avec une compensation foncière portant sur 160 hectares. C'est ce qu'explique Louis-Félix Glorianne, président de la SAFER Martinique. « Au départ, on n’était pas favorable. […] S’il n’y avait pas une contrepartie, s’il n’y avait pas la compensation foncière ».
160 hectares pour installer ou régulariser des agriculteurs
Sur les 869 hectares concernés par l’ensemble de l’opération, environ 500 hectares sont actuellement utilisés en surface agricole utile, selon Louis-Félix Glorianne. Les discussions ont permis d’identifier 160 hectares pouvant revenir dans le circuit foncier martiniquais. « On obtient 160 hectares. 160 hectares qu’on pourra rétrocéder à nos Martiniquais. Quand je dis rétrocéder, ce n’est pas forcément une vente, mais qu’on pourra remettre en production et installer des agriculteurs. »
La SAFER envisage notamment d’utiliser ces terres pour installer des agriculteurs en diversification ou en production de canne, en particulier à Sainte-Luce et Rivière-Pilote. Certaines parcelles pourraient également permettre de régulariser la situation d’exploitants déjà présents sur des terres sans disposer d’un bail leur permettant notamment d’accéder plus facilement à des financements.
Des mangroves également préservées
Les négociations ont aussi porté sur certaines parcelles situées en zone littorale. « Nous avons aussi pu préserver des parcelles comme des mangroves », indique Louis-Félix Glorianne. Pour le président de la SAFER, l’objectif est donc à la fois de maintenir du foncier agricole disponible et de protéger certaines zones sensibles.
Une vente de parts sociales, pas directement de terres
Louis-Félix Glorianne rappelle toutefois que le dossier présente une particularité juridique : il ne s’agit pas d’une vente directe des terres mais d’une prise de contrôle par acquisition de parts sociales de la société propriétaire du foncier. « C’est une transaction de parts sociales. Ce n’est pas une transaction directe de vente de foncier, d’où la limite de notre intervention ».
La loi dite Sempastous, adoptée en 2021, permet néanmoins à la SAFER d’examiner ce type d’opération lorsque des sociétés possédant d’importantes surfaces agricoles changent de contrôle.
Le préfet doit encore trancher
L’avis favorable rendu jeudi ne signifie donc pas que la transaction est définitivement validée. La SAFER intervient dans l’instruction du dossier, mais la décision finale d’autoriser ou non la prise de contrôle revient au préfet de la Martinique. Celui-ci devra désormais examiner l’avis rendu par la SAFER et les engagements associés à l’opération avant de se prononcer.
RCI Martinique