Le Parlement européen a adopté ce mardi 15 septembre sa position sur la révision du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). En séance plénière, les députés européens ont retenu un amendement transpartisan ouvrant la voie à un régime davantage adapté aux contraintes structurelles de l’ensemble des régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne.
Le MACF est un dispositif européen qui vise à appliquer un prix carbone à certaines marchandises importées dans l’Union européenne, afin de limiter les fuites de carbone et de préserver des conditions de concurrence équitables avec les producteurs européens soumis aux exigences climatiques de l’Union.
Pour les six régions ultrapériphériques françaises — Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin — l’application uniforme du mécanisme faisait craindre des conséquences significatives pour l’activité économique et le coût de la vie. Ces territoires sont particulièrement dépendants d’importations nécessaires à leur production locale, notamment de ciment, de clinker, d’acier, d’aluminium et d’engrais. Près de 80% des approvisionnements concernés par le MACF y sont importés, souvent sans alternative locale ou européenne réaliste à court terme.
Dans ce contexte, l’application du MACF risquait d’entraîner un renchérissement significatif des intrants indispensables aux économies ultramarines, avec des répercussions directes sur la construction, le logement, l’agriculture et les investissements publics comme privés. Au-delà des coûts, l’enjeu est de préserver les capacités de production locales qui concourent à l’emploi, à la continuité des approvisionnements et à la résilience économique des territoires ultramarins.
Depuis plusieurs mois, les organisations socioprofessionnelles des Outre-mer ont porté ces préoccupations auprès des institutions européennes. Elles ont rappelé que les difficultés d’approvisionnement dans les RUP ne relèvent pas de situations exceptionnelles, mais de contraintes structurelles liées à l’éloignement, à la dépendance logistique, à l’étroitesse des marchés et à l’absence fréquente d’alternatives crédibles. Les députés Younous Omarjee, François-Xavier Bellamy, Pascal Canfin, Nora Mera Mebarek ainsi qu'EURODOM, aux côtés des représentants des filières concernées, a contribué à ce travail de sensibilisation et se félicite de l’adoption de cet amendement en séance plénière.
L’amendement prévoit qu’un État membre pourra notifier la mise en œuvre d’une dérogation pour les marchandises destinées exclusivement à la consommation ou à la transformation locale dans une région ultrapériphérique, sans autorisation préalable de la Commission européenne. Cette dérogation pourra être accordée pour quatre ans et renouvelée. Le plan de transition devient facultatif, tandis que les obligations de reporting sont ramenées à une périodicité de deux ans.
Le dispositif reste encadré : il ne pourra concerner que les marchandises destinées exclusivement à la consommation ou à la transformation locale dans ces régions. Les États membres devront justifier d’un impact socio-économique disproportionné, de l’absence d’alternative d’approvisionnement et prévoir des garanties permettant d’empêcher toute réintroduction des produits concernés sur le marché intérieur européen.
L’adoption de cette position ouvre désormais la phase des trilogues entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Les acteurs économiques ultramarins resteront mobilisés pour préserver les avancées obtenues en plénière, face à une position du Conseil qui demeure plus restrictive pour les RUP.