Le sénateur de Guyane, Georges Patient (RDPI), a déposé une proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures instaurée en 2017 par la loi « Hulot ». Soutenue par plusieurs sénateurs ultramarins, elle doit être débattue le 29 janvier.

« Déjà à l’époque, (…) je m’étais opposé à ce que cette interdiction s’applique en Outre-mer » rappelle le sénateur de Guyane qui estime que « le contexte international et la situation interne à la France ont changé et permettent d’envisager d’obtenir une majorité parlementaire en vue d’abroger l’application de la loi « Hulot » en Outre-mer ».

Le texte, cosigné par ses collègues Solanges Nadille (Guadeloupe), Victorin Lurel (Guadeloupe), Frédéric Buval (Martinique) Thani Mohamed-Soilihi (Mayotte), Saïd Omar Oili (Mayotte), Marie-Laure Phinéra-Horth (Guyane), Dominique Théophile (Guadeloupe), Catherine Conconne (Martinique), Micheline Jacques (Saint-Barthélemy), Annick Petrus (Saint-Martin), Viviane Malet (La Réunion), Georges Naturel (Nouvelle-Calédonie), Teva Rohfritsch (Polynésie), défend « la possibilité d’un développement contrôlé et encadré d’activités extractives d’hydrocarbures en outre-mer, sous réserve d’un mécanisme de plafonnement de la production en lien avec la consommation nationale ».

La PPL « répond à plusieurs impératifs » : « sécuriser l’approvisionnement énergétique de la France, réduire sa dépendance extérieure, diminuer le coût des importations d’hydrocarbures, favoriser une activité économique stable et porteuse de développement local outre-mer, tout en respectant la trajectoire de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) de la France ». « Il ne s’agit pas de renoncer à la transition énergétique, mais de la rendre juste, cohérente et respectueuse des réalités ultramarines » assure Georges Patient.

« Victimes de la bonne conscience écologique de la France »

Le sénateur guyanais estime en outre que l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures « était une mesure déconnectée des objectifs de réduction de consommation », « uniquement symbolique prise pour faire de la France un exemple », mais une mesure « peu suivie puisque seuls cinq pays (Belize, Nouvelle-Zélande, Danemark, Espagne, Irlande) ont adopté des législations plus ou moins restrictives avec une mise en application bien souvent postérieure à 2040 ».

« La Guyane, Mayotte et plus largement les Outre-mer, dont le potentiel pétrolier reste à déterminer, se trouvent être les principales victimes de la bonne conscience écologique de la France » poursuit le texte. Georges Patient cite notamment les « grandes quantités de pétrole » produites par les voisins de la Guyane, du Brésil au Venezuela, en passant par le Guyana et le Suriname. 

« Les premières découvertes de pétrole en Guyane, en eau très profonde, remontent à 2011 et au moment de l’adoption de la loi « Hulot », les campagnes exploratoires étaient toujours en cours » rappelle le sénateur. « L’ironie de la situation est que le Guyana, qui a trouvé du pétrole après la Guyane, en produit aujourd’hui et le vend pour les deux tiers aux pays européens » dont la France qui en a importé pour plus de 500 millions d’euros en 2023, selon Georges Patient. Les sénateurs citent également « Mayotte et les îles Éparses situées dans le canal du Mozambique » comme étant des « régions à fort potentiel gazier ».  

« On peut estimer qu’une production nationale qui couvrirait l’intégralité de notre consommation actuelle de pétrole pourrait rapporter à l’État entre 4 et 8 milliards d’euros par an en taxes, redevances et impôts » ajoute Georges Patient. Une production qui, toujours selon lui, « améliorerait notre balance commerciale de 50 à 60 milliards d’euros ». « Les collectivités locales de Guyane, pour leur part, toucheraient entre 400 et 500 millions d’euros annuellement » assure-t-il encore.

« Ma proposition de loi repose donc sur un principe clair : faire confiance aux territoires » assure le sénateur. « Les régions d’outre-mer sont désormais compétentes en matière de droit minier off-shore depuis la publication d’un décret en août 2025. À elles de décider, librement et en responsabilité, si elles souhaitent ou non engager de tels projets, avec des règles strictes et des garanties environnementales ».

En février 2025, l'ancien ministre des Outre-mer Manuel Valls s'était dit favorable à revenir sur la loi Hulot, rappelant que « tous les pays autour » de la Guyane « investissent dans ce secteur ». « C'est le cas du Brésil, du Vénezuela, c'est le cas du Guyana et du Surinam, où Total va investir plus de 10 milliards d'euros, où il y a, dans les sols et en mer, des nappes de pétrole », énumère l'ancien ministre. « Le seul territoire où ce débat ne pourrait pas avoir lieu, où on ne pourrait pas se poser ces questions, ce serait la France ». 

« Il faut le faire avec précaution, en respectant l'écosystème », avait tout de même tempéré Manuel Valls au micro de Franceinfo, souhaitant que la « France rayonne non pas seulement à travers ses territoires, mais que ces territoires puissent rayonner dans leur espace régional », et appelant à « écouter les élus, la population, les forces économiques et sociales » de ces territoires.

Un « retour en arrière »

Localement, la proposition de loi a d’ores et déjà provoqué une levée de bouclier chez les associations environnementales. Mayotte Nature Environnement dénonce un « retour en arrière ». Cette PPL « soulève de profondes interrogations quant aux orientations stratégiques de la France en matière de transition écologique, de protection des océans et de justice territoriale ».

Pour l’association, les « promesses de développement économique et de retombées territoriales » mises en avant par les initiateurs de cette loi « restent entourées de nombreuses incertitudes : exploitation majoritairement privée, souvent par des groupements étrangers, faible employabilité de la main-d’œuvre locale, déficit d’infrastructures adaptées, et risque de spécialisation économique dans des filières non renouvelables, vouées à disparaître ».

Mayotte Nature Environnement met aussi en garde contre les « impacts environnementaux profonds, souvent irréversibles » de l’exploitation d’hydrocarbures off-shore, qui commencent « dès la recherche ». « L’installation des infrastructures entraîne une dégradation durable des fonds marins. Le sol de l’océan est creusé, tassé, parfois détruit sur de larges surfaces. Des habitats essentiels comme les récifs coralliens, les herbiers ou les zones vaseuses sont anéantis, affectant l’ensemble des espèces qui y vivent et provoquant des déséquilibres écologiques en cascade ».

Elle souligne aussi les « bruits intenses générés par les forages et les explorations » qui « perturbent les espèces marines », sans compter « le rejet de substances polluantes dans l’eau » généré par l’exploitation pétrolière ou encore, les « risques d’accidents majeurs, tels que les marées noires ».