Dans une question au gouvernement, ce mercredi 18 février, la députée de Polynésie Mereana Reid Arbelot (GDR) a demandé une révision des contrôles de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) en Outre-mer, déplorant des « démarches angoissantes, voire humiliantes » pour les bénéficiaires, anciens agents de la Fonction publique.

 Existante dans six Outre-mer, l’ITR concerne 39 000 retraités de la fonction publique, dont 5 000 en Polynésie. Une indemnité qui compense la cherté de la vie, « mais surtout des pensions civiles dont le taux de remplacement plafonne entre 37 et 54% selon le territoire, contre 74% en hexagone », a rappelé la députée. 

« Pour en bénéficier continuellement, ils ne doivent pas s'absenter de leur territoire plus de 90 jours cumulés par an. Au-delà, leur indemnité est suspendue. Voilà pourquoi elle est dite temporaire, car elle n'est pas acquise une fois pour toutes » précise Mereana Reid Arbelot, qui reconnaît une « règle audible », mais critique les « méthodes » de vérification.

« En effet, chaque année, les retraités doivent prouver qu'ils sont restés sur leur territoire en transmettant des justificatifs parfois impossibles à obtenir sur nos îles éloignées, sans Internet et sans accompagnement » souligne la députée. « Pour beaucoup, ces démarches sont angoissantes, voire humiliantes, et ils finissent par baisser les bras. Las des procédures, faute de documents, ils renoncent même à leur indemnité. D'autres la voient suspendue, considérés comme absents de leur territoire pour une simple baisse de consommation sur leur facture d'électricité, demandée comme justificatif ».

« Aller visiter ses enfants, ses petits-enfants ou se faire soigner, sont pour vous tous des situations ordinaires. En Polynésie aussi » a rappelé la députée, « à la différence qu'il faut parfois changer d'île ou d'archipel, c'est quitter sa maison, mais pas son territoire ». Elle propose ainsi de « substituer » le « justificatif multiple » à « une déclaration sur l'honneur du bénéficiaire, attestant de ses présences et absences, l'administration conservant la faculté d'effectuer tout contrôle a posteriori ».

« Cette mesure réaffirme le principe de présomption de bonne foi, reconnu en matière fiscale, selon lequel les déclarations des administrés sont réputées sincères jusqu'à preuve du contraire » a-t-elle ajouté.

Dans sa réponse, la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a reconnu les difficultés liées aux modalités de contrôle, rappelant notamment la fermeture, en 2023, du Centre de gestion des retraites de Papeete. « Depuis lors, les usagers doivent s'adresser au Centre de gestion de Rennes-Fougères, en Bretagne, ce qui, effectivement, implique un certain nombre de désagréments ».

Naïma Moutchou reconnaît aussi que « la réforme accompagnée d'une dématérialisation des procédures est une avancée pour certains publics, mais pas pour tous ». « Je pense notamment aux plus âgés qui sont éloignés, effectivement, du numérique. Certains peuvent avoir du mal à fournir les pièces qui sont demandées », a-t-elle concédé, soulignant aussi « les modalités de contact téléphoniques compliquées compte tenu du décalage horaire ».

La ministre a donc proposé un « temps de travail autour de ces pistes d'amélioration », avec les parlementaires des territoires ultramarins concernés et « les ministères également impliqués », « pour que nous puissions effectivement travailler ensemble et proposer des améliorations à ces publics particulièrement fragilisés ».

« Ces contrôles sont fixés par décret. Un décret se modifie. Vous pouvez changer l'avis de certains de nos aînés. C'est à vous de décider », a rétorqué la députée polynésienne.