Face à la dégradation de la situation économique en Guadeloupe, plusieurs élus du territoire demandent dans un courrier adressé au président de la République Emmanuel Macron et au Premier ministre Sébastien Lecornu la mise en place d’un dispositif exceptionnel pour donner davantage de temps aux entreprises pour régler leurs dettes fiscales et sociales. Détails avec notre partenaire RCI Guadeloupe.
La mobilisation du collectif Nou Las Palé, qui compte de nombreux chefs d'entreprises dans ses rangs, semble avoir trouvé un écho auprès des élus locaux.
Le président de Région Ary Chalus, en concertation avec le président du Département Guy Losbar, les députés et sénateurs de Guadeloupe, le président de l’Association des maires ainsi que les présidents d’intercommunalités, ont adressé un courrier commun à l’exécutif national.
Ils demandent que le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 intègrent un dispositif exceptionnel d’une durée d’un an en faveur des entreprises guadeloupéennes.
Trois mesures proposées
Le mécanisme souhaité par les élus repose sur trois leviers : la suspension temporaire des procédures de recouvrement forcé des dettes fiscales et sociales ; la mise en place de plans d’apurement étalés et personnalisés, adaptés à la situation de chaque entreprise et la possibilité d’accorder des remises sur les majorations, pénalités et intérêts de retard aux entreprises considérées comme viables.
Les élus insistent sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une annulation de dette. « Ce soutien n’est en aucun cas une annulation de dette, mais un levier de sauvegarde temporaire visant à donner aux entreprises le temps d’honorer leurs engagements », précise le communiqué.
Des défaillances d’entreprises en hausse de 29 %
Les signataires estiment que les tensions actuelles, marquées notamment par des barrages et des perturbations, viennent aggraver des fragilités économiques déjà anciennes liées notamment à l’insularité et à l’éloignement.
Ils mettent également en avant une hausse de 29 % des défaillances d’entreprises sur un an, selon des données de l’IEDOM.
Sans intervention rapide de l’État, les élus redoutent une multiplication des liquidations judiciaires avec des conséquences sur l’emploi, les recettes publiques et la cohésion sociale.
Des précédents législatifs invoqués
Pour appuyer leur demande, les signataires citent plusieurs dispositifs déjà mis en œuvre par le passé, notamment la loi d’orientation pour l’Outre-mer de 2000, la LOPOM de 2003, la LODEOM de 2009 ainsi que les mesures adoptées pendant la crise sanitaire.
Ils se disent désormais disponibles pour engager rapidement des discussions techniques avec le Gouvernement afin de mettre en place le dispositif demandé.
Par RCI Guadeloupe