Lors de la séance aux questions au gouvernement au Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a insisté sur la nécessité d’adapter les dispositifs fiscaux et sociaux appliqués aux territoires d’Outre-mer, répondant à une question du sénateur RDPI François Patriat. Sébastien Lecornu a mis en garde contre les effets potentiellement « délétères » des réformes actuelles si elles ne tiennent pas compte des réalités locales, notamment dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
« Les efforts qui sont demandés sur ces lignes budgétaires ne sont pas adaptés aux situations locales », a déclaré Sébastien Lecornu, évoquant notamment les mesures visant les niches sociales et fiscales comme le dispositif “LODEOM. Le Premier ministre a rappelé que ces mécanismes avaient été conçus comme des outils de rattrapage pour compenser les handicaps structurels des économies ultramarines. « On est déjà sur des dispositifs qui sont des dispositifs de rattrapage. Et donc, évidemment, le risque de stop and go peut avoir un effet absolument délétère sur la vie économique locale », a-t-il averti.
Une concertation rapide avec les élus ultramarins
Afin de répondre à ces urgences, le chef du gouvernement a confirmé la tenue prochaine d’une réunion avec les parlementaires d’Outre-mer. Objectif : trouver des solutions d’adaptation rapide et durable. « C’est le premier engagement que je prends devant vous : mettre très vite autour de la table les parlementaires d’Outre-mer, régler l’urgence – PLF, PLFSS, niches sociales et fiscales – mais aussi profiter de ce moment pour projeter ces dispositifs en les adaptant », a assuré le Premier Ministre Sébastien Lecornu.
Le Premier ministre a également évoqué la nécessité de différencier les réponses selon les territoires : « En fonction des Outre-mer, la question du bâtiment n’est pas la même que celle du tourisme, qui n’est pas la même que celle de l’agriculture. Et là, on voit bien qu'on a un enjeu de dialogue local et d'adaptation.» Il a notamment cité la Nouvelle-Calédonie, confrontée à des « dispositifs statutaires spécifiques », et Mayotte, où « les investissements post-cyclone doivent être accélérés ». Sébastien Lecornu souhaite que ces mécanismes, souvent vieux de « 10 ou 15 ans », soient modernisés et réévalués à la lumière des réalités économiques.
Cette prise de position s’inscrit dans un contexte plus large où de nombreux acteurs économiques et de parlementaires des Outre-mer ont dénoncé les impacts de la réforme de la LODEOM dans les territoires ultramarins et les coupes budgétaires dans les dispositifs fiscaux envisagés par le Gouvernement. Récemment, Patrick Vial-Collet, président de l'Association des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Outre-mer (ACCIOM), avertissait sur un choc fiscal dévastateur. « Pour une petite entreprise, l’impact serait considérable : entre 15 000 et 20 000 euros de charges supplémentaires par an. Concrètement, cela représente entre 100 et 250 euros de plus par salarié et par mois, selon le secteur d’activité et le niveau de rémunération. Un surcoût difficilement absorbable pour des structures déjà fragiles. » a insisté le président de l’ACCIOM.
