Nouvel invité de notre émission 360 Eco, en partenariat avec la Bred Banque Populaire, l'ancien ministre des Outre-mer et président de la Fédération des entreprises d'Outre-mer (FEDOM), Hervé Mariton, alerte sur la dégradation de l'assurabilité des entreprises ultramarines, marquée par la hausse des primes et le retrait de certains assureurs. Il revient également sur les propositions que la FEDOM entend porter dans le cadre de la prochaine élection présidentielle et sur les inquiétudes suscitées par le projet de budget Outre-mer.

L'assurabilité des entreprises ultramarines est devenue un sujet de préoccupation majeur pour la FEDOM. Une étude menée auprès de 97 entreprises, dont des TPE, PME et ETI, révèle une dégradation significative de leurs conditions de couverture. Selon les résultats présentés en avant-première par Hervé Mariton, « 94 % des entreprises interrogées ont subi une augmentation de leurs primes d'assurance au cours des trois dernières années, et 73 % ont enregistré une hausse supérieure à 10 % ». Plus préoccupant encore, « 45 % déclarent avoir essuyé un refus de couverture pour certains risques ».

« On a en Outre-mer une crise assurantielle », résume le président de la FEDOM. Une situation aggravée par les aléas climatiques, mais également par les mouvements sociaux et les épisodes de violences, notamment en Nouvelle-Calédonie au printemps 2024 et en Martinique quelques semaines après. Certains assureurs ont ainsi quitté les marchés ultramarins sans revenir, tandis que d'autres ont réduit leurs garanties ou renforcé leurs franchises.

Pour Hervé Mariton, « cette crise dépasse la seule question du coût des contrats et pose celle de l'attractivité économique des territoires ». L'arrivée de compagnies d'assurance dont le siège n'est pas situé dans l'espace européen illustre, selon lui, un changement de paysage qui doit alerter. Le cadre européen constitue en effet un atout pour les économies ultramarines, notamment en matière de sécurité juridique et de confiance des investisseurs. « Si on s'éloigne du cadre européen, la vie économique ne s'arrête pas. Vous avez alors une prime de risque supplémentaire à payer », prévient-il.

Pour sortir de cette situation, la FEDOM mise sur une approche pragmatique plutôt que sur les déclarations politiques. Le dispositif de garantie émeute, voté dans le cadre du budget 2026 et applicable à partir de 2027, constitue une première réponse. Son extension à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française dépendra toutefois de l'adoption de dispositions locales pour ces deux territoires compétents en la matière.

Mais pour le président de la Fédération, le retour durable des assureurs suppose également une meilleure maîtrise du risque social : « Les assureurs, ils resteront et éventuellement, ils reviendraient avec une situation qui soit suffisamment solide, maîtrisée. » Les blocages et les violences ont, insiste-t-il, des conséquences économiques directes, qui finissent par peser sur les entreprises comme sur le pouvoir d'achat des habitants.

Présidentielle 2027 : « La FEDOM pèsera dans les débats »

À quelques mois de l'élection présidentielle, la FEDOM entend également faire entendre la voix des entreprises ultramarines dans le débat politique. La Fédération travaille depuis plusieurs mois à l'élaboration d'un document de propositions qui doit être présenté à la mi-novembre, après plusieurs étapes de concertation au sein de ses instances.

Ce travail s'appuie notamment sur les contributions de ses organisations membres, parmi lesquelles CCI France, l'ACCIOM, le MEDEF Réunion ou encore Les Entrepreneurs (ex-CPME). La FEDOM entend ainsi défendre une vision collective des enjeux économiques ultramarins auprès de l'ensemble des candidats, sans distinction politique. « La FEDOM pèse dans les débats en permanence et pèsera dans les débats, plus spécialement encore à l'occasion de l'élection présidentielle », affirme Hervé Mariton.

La Fédération participe déjà à la préparation des rencontres entre les candidats et les acteurs économiques locaux, comme cela a été le cas lors du déplacement d'Édouard Philippe à La Réunion. Son objectif est de faire remonter les préoccupations des entreprises et de formuler des propositions concrètes pour le prochain quinquennat.

« La prise en compte des enjeux économiques doit intégrer la réflexion institutionnelle »

Si les propositions de la FEDOM porteront principalement sur les questions économiques, elles intégreront également leur dimension institutionnelle. Pour Hervé Mariton, les évolutions statutaires et institutionnelles envisagées dans plusieurs territoires ne peuvent être dissociées de leurs conséquences sur l'activité économique, la fiscalité et l'attractivité. La Fédération organisera d'ailleurs, le 10 décembre prochain, avec le Conseil économique, social et environnemental, un colloque consacré au cadre institutionnel et juridique ultramarin face au défi de la création de richesse.

En Guadeloupe comme en Nouvelle-Calédonie, le débat institutionnel doit, selon lui, s'accompagner d'une réflexion sur la trajectoire économique des territoires. « Le cadre institutionnel pèsera sur les résultats économiques, mais la prise en compte des enjeux économiques doit intégrer la réflexion institutionnelle », souligne-t-il. Tout en reconnaissant la légitimité de ces débats, il met en garde contre le risque de voir les questions statutaires accaparer l'essentiel de l'énergie politique au détriment du développement économique et de l'emploi.

Budget : « le gouvernement ouvert à une amélioration du texte devant le Parlement »

Sur le budget de la mission Outre-mer, le jugement du président de la FEDOM à l'égard du gouvernement est plus réservé. S'il reconnaît que le projet de loi de finances est meilleur que celui présenté l'année précédente, notamment parce qu'il préserve les aides fiscales à l'investissement productif et les exonérations de charges sociales, il estime que le compte n'y est toujours pas.

La Fédération réclame notamment la prolongation jusqu'en 2034 des dispositifs de défiscalisation afin de donner aux entreprises une visibilité suffisante pour préparer leurs investissements structurants. Elle s'inquiète également de l'insuffisance des crédits consacrés aux contrats de redressement outre-mer (COROM), essentiels pour accompagner les collectivités confrontées à des difficultés de gestion financière et à des délais de paiement parfois « absolument pathologiques ».

Le financement du logement social constitue un autre point de vigilance, après une année 2026 marquée par de fortes régulations budgétaires. Sur ces trois sujets, des amendements défendus par les parlementaires ultramarins et soutenus par la FEDOM ont été adoptés en commission. Mais Hervé Mariton rappelle que ces avancées restent fragiles : leur adoption en commission ne garantit aucunement leur inscription dans le budget définitif.

Et le rejet mercredi de la partie recettes du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale change considérablement la donne. Ce rejet entraîne la caducité des amendements adoptés en commission sur l'ensemble texte, partie recettes et dépenses, y compris ceux portant sur les dispositifs ultramarins.

Autrement dit, les avancées obtenues en commission sur les COROM, le logement social ou encore la prolongation de la défiscalisation ne constituent pas des acquis et ne peuvent plus être considérées comme des mesures adoptées. Leur éventuelle reprise dépend désormais de la suite de la procédure budgétaire et des choix du gouvernement. En cas de recours au 49.3, l'exécutif devra décider des amendements qu'il souhaite retenir dans le texte sur lequel il engagera sa responsabilité.

Le scénario d'une adoption par ordonnance serait, lui, particulièrement préoccupant pour la FEDOM. « Le risque dans les ordonnances, c'est qu'aucun amendement ne survive », avertit Hervé Mariton, qui redoute alors un retour au texte initial du gouvernement, sans les améliorations défendues par les parlementaires ultramarins. La Fédération espère donc que le gouvernement saura préserver les principales avancées proposées au cours des débats parlementaires. 

« J'espère qu'il aura la sagesse d'avancer », insiste son président, notamment sur les trois dossiers prioritaires que sont la visibilité fiscale jusqu'en 2034, le financement du logement et les contrats COROM. « Je crois sincèrement que le gouvernement était ouvert à une amélioration du texte devant le Parlement. Si l'on en arrive à un vote que je qualifierais de normal et que ces amendements survivent jusqu'au bout, ça se prend », assure-t-il.

Pour Hervé Mariton, l'enjeu dépasse les seuls arbitrages budgétaires : il s'agit de donner aux entreprises ultramarines les moyens d'investir, de créer des emplois et de contribuer durablement au développement des territoires.