L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi soir la proposition de loi organique visant à inscrire les natifs calédoniens sur les listes électorales provinciales, en amont de ce scrutin crucial qui aura lieu le 28 juin. L’amendement du gouvernement visant à inscrire les conjoints de Calédoniens a lui été rejeté.

« C’est une avancée majeure » s’est réjoui le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui avait lui-même porté le dossier et défendu cette proposition de loi organique déposée il y a 18 mois de cela par le sénateur calédonien Georges Naturel (LR).

« C’est aussi une victoire de bon sens pour tous les enfants de la Nouvelle-Calédonie. Pour la première fois depuis l’accord de Nouméa de 1998, le Parlement vote un ajustement du corps électoral provincial » a-t-il ajouté. Pour rappel, les natifs calédoniens avaient été ajoutés aux listes électorales référendaires, en amont de la première consultation d’autodétermination en 2018.

Le gouvernement souhaitait aller plus loin et a déposé un amendement visant à inscrire les conjoints d’électeurs calédoniens, par mariage ou Pacs d’au moins 5 ans, sur la liste provinciale. L’amendement, déjà rejeté la veille en commission, a aussi été rejeté en séance. Lundi soir, il avait reçu le même sort du côté du Luxembourg.  

Le texte a finalement été adopté par 386 voix pour et 127 contre. Le Rassemblement national, Ensemble pour la République, le groupe socialiste (sauf les députés ultramarins Élie Califer et Philippe Naillet), le groupe LR, le MoDem, Horizons, Liot (sauf Max Mathiasin et Olivier Serva) et l’UDR ont soutenu le texte. Les groupes LFI, écologistes et GDR ont voté contre.

« Les élections provinciales du 28 juin se tiendront. Au lendemain du scrutin, l’État sera au rendez-vous pour reprendre les discussions avec l’ensemble des parties calédoniennes » a poursuivi le Premier ministre. Sébastien Lecornu a aussi promis des consultations de projets et une reprise des négociations en vue d’un accord global « avant la fin de l’année ».

Le gouvernement doit désormais saisir le Conseil constitutionnel « dans les meilleurs délais » afin de « sécuriser juridiquement le texte adopté par le Parlement ».