Dans une lettre adressée aux élus calédoniens le 20 février, qu’Outremers360 a pu se procurer, le Premier ministre a détaillé le « pacte de refondation » dédié à l’archipel, chiffré à 240 milliards de francs CFP sur cinq ans, et non conditionné à l’évolution institutionnelle. Sébastien Lecornu a listé les six « piliers » de ce soutien « exceptionnel et temporaire » qui doit permettre à la Nouvelle-Calédonie « d’assumer seule le financement de son système économique et social, en cohérence avec son autonomie fiscale ».

Ce pacte, « qui comprend des financements massifs de l’État pour la relance économique », « est une réponse à la crise économique profonde que connaît le territoire et une illustration de la solidarité nationale envers nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie » assure le Premier ministre, qui souligne aussi l’ « occasion historique de repenser en profondeur le modèle de développement du territoire, et ainsi créer les conditions d’un avenir économique stable, durable et prospère ».

Surtout, le pacte de refondation « n’est conditionné à aucune évolution institutionnelle », alors que les accords de Bougival et Élysée-Oudinot, dans leur partie politique, ne bénéficient pas d’un soutien unanime, à la fois local -rejetés par le FLNKS- et national -le PS a annoncé ne pas soutenir la réforme constitutionnelle issue de ces accords, au même titre que le reste de la gauche et du RN, jetant un doute sur son adoption au parlement. Ce pacte « repose sur un principe fondamental : la réciprocité des engagements et la responsabilité partagée entre les parties » a toutefois insisté Sébastien Lecornu.

D'un montant de 2 milliards d’euros, soit 240 millions de Fcfp (hors aide à la filière nickel), ce soutien de l’État à la Nouvelle-Calédonie court sur cinq ans, avec « l’appui de la mission interministérielle » conduite par Claire Durrieu. « La Nouvelle-Calédonie devra mettre en œuvre les réformes indispensables au rétablissement de son économie » pour « retrouver un équilibre budgétaire et se doter progressivement des moyens réels de son autonomie financière ».

330 millions pour l'attractivité et 200 millions pour la diversification économique

« À l’issue de cette phase de soutien exceptionnel et temporaire, la Nouvelle-Calédonie devra assumer seule le financement de son système économique et social », ainsi que « l’ensemble des compétences transférées », « en cohérence avec son autonomie fiscale », a poursuivi le chef du gouvernement qui a listé les « six piliers » de ce pacte. « Toute compétence de l’État éventuellement transférée à l’avenir aux collectivités du territoire devra être prise en charge financièrement par le territoire ».

En premier lieu, un soutien de 330 millions d'euros sur cinq ans est prévu pour créer des zones franches autour des ports et aéroports, baisser l'impôt sur les sociétés, étendre le micro-crédit aux petites entreprises, notamment dans les secteurs du tourisme, de la pêche et de l'agriculture, et étendre la défiscalisation exceptionnelle à la reconstruction post-émeutes de mai 2024 à l’ensemble des secteurs touchés. Des mesures qui permettraient « de renforcer l’attractivité du territoire », et « favoriser la création d’emplois ».

Pour « préparer l’avenir », investir « dans les infrastructures essentielles et dans la diversification de l’économie », et la protection contre le changement climatique, un plan de relance de 200 millions d'euros financera des projets de diversification économique (pêche, agro-alimentaire, numérique) et d'adaptation au changement climatique, en plus des 104 millions déjà engagés pour la reconstruction des bâtiments publics détruits en 2024.

500 millions à la filière nickel conditionnés à un plan de rentabilité

Sur le soutien à la transformation de la filière nickel, « jusqu'à 500 millions d'euros pourraient être alloués en 2026 pour moderniser » ce secteur, en difficulté bien avant les émeutes de mai 2024, « sous réserve de l'élaboration d'un plan de rentabilité validé par des experts ». Ce plan devra « être élaboré au premier semestre 2026 » par « les autorités locales compétentes, avec l’appui de l’État », précise le Premier ministre, qui plaide pour « un retour à la rentabilité » et « un calendrier clair ».

« A cette condition, l’État pourra s’engager à continuer à accompagner financièrement le secteur durant cette période transitoire aux côtés des industriels et à participer au financement des infrastructures destinées à décarboner le mix énergétique du territoire », souligne Sébastien Lecornu.  

Pour la jeunesse, le Premier ministre promet un programme de 70 millions d'euros sur cinq ans pour lutter contre le décrochage scolaire et professionnel, avec la création d'une nouvelle compagnie du RSMA, le financement de 1 000 parcours d'insertion annuels pour les jeunes et le financement de 100 postes spécialisés en renfort « pour prévenir le décrochage et accompagner les jeunes décrocheurs dans leur parcours de réinsertion ».

Collectivités locales : 60 millions en 2026, prêt de 370 millions et jusqu'à 380 millions entre 2027 et 2030

Sur les finances publiques, l'État soutiendra les collectivités locales à hauteur de 60 millions d'euros en 2026 et garantira un prêt de 370 millions d'euros, en échange de réformes structurelles pour rééquilibrer les finances publiques d'ici 2030. « Je souhaite que l’État et la collectivité de Nouvelle-Calédonie amorcent au plus vite les discussions pour la signature, dès 2026, d’un contrat financier pluriannuel » qui « combinera une stratégie de restauration de la soutenabilité de la dette publique et un soutien direct de l’État pendant la phase de transition dans une enveloppe maximum de 380 millions d’euros en cumulé sur la période 2027-2030 ».

Enfin, le pacte de refondation prévoit un fonds de 10 millions d'euros pour répondre aux urgences sociales locales par des actions de proximité. Pour le Premier ministre, ce pacte est « équilibré », « fondé sur une responsabilité partagée » et « au service d’une vision d’avenir ambitieuse pour le territoire ». « L’engagement de tous sera nécessaire pour permettre sa mise en œuvre et pour assurer des retombées rapides et concrètes pour nos concitoyens calédoniens », a conclu le Premier ministre qui appelle à la « mobilisation » des élus de l’archipel.