Réunis dans l’hémicycle du boulevard Vauban le vendredi 5 juin, les élus ont adopté une délibération rendant obligatoire la présence des membres du gouvernement en commission et en séance publique lors de l’examen de textes proposés par l’exécutif, leur absence pouvant entraver le bon déroulement des travaux du Congrès. Explications de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

La proposition de délibération examinée par les élus du Congrès le vendredi 5 juin vient répondre à une problématique récurrente soulevée par les conseillers. « Ils se sont souvent plaints du manque de présence des membres du gouvernement », introduit Veylma Falaeo, présidente de l’institution. Or, cela a pour conséquence de nuire au bon fonctionnement du Congrès. « On a des difficultés pour tenir nos travaux », poursuit la présidente.

Le droit à l’information

En l’absence du membre de l’exécutif en charge du projet de loi étudié par les représentants, que ce soit en commission ou en séance publique, « les débats ne peuvent pas se faire », insiste Veylma Falaeo (Éveil océanien), « ce qui complique l’examen des textes ». 

C’est bien le membre du gouvernement concerné par un projet de loi, qui est à même de « garantir le droit à l’information des élus » prévu par la loi organique, souligne le rapport de la commission. « Sa présence apparaît comme essentielle. » Le représentant de l’exécutif est en effet le seul capable « d’apporter l’ensemble des éclairages nécessaires à la prise de décision ».

Le texte adopté vendredi, qui vient modifier le règlement intérieur, est ainsi « fondamental », juge Veylma Falaeo. « Il fallait recadrer pour avoir une meilleure coordination » entre les deux administrations. « Cette délibération est une bonne chose, on vient essayer de redonner du sens à tout ce que nous faisons entre nos deux institutions ».

Travaux ajournés

La présence du ou des membre(s) de l’exécutif qui porte(nt) le texte étudié par le Congrès, que ce soit en commission ou en séance publique, sera désormais obligatoire, ou, à défaut, celle du président du gouvernement. « À partir du moment où ils sont absents, les travaux sont ajournés. »

De la « souplesse » a cependant été apportée à la délibération, précise Veylma Falaeo. Lorsque le texte émane du Congrès (et non pas de l’exécutif), le bureau de l’institution peut « décider que l’examen en commission ou en séance publique se tient », même en l’absence d’un représentant du gouvernement.

Anne-Claire Pophillat pour Les Nouvelles Calédoniennes