Saisie pour avis par l’État, l’Assemblée de la Polynésie française rendra jeudi un avis très probablement unanime contre le rabot de près de 11 points sur les taux de défiscalisation en Outre-mer qui figure dans le projet de loi de finances 2026. Les rapporteurs de l’avis plaident pour, a minima, son maintien en l’état pour l’agriculture et la pêche, le tourisme et les transports intérieurs, afin de préserver la double défiscalisation dans ces secteurs prioritaires pour le Pays. Un sujet de notre partenaire Radio 1 Tahiti.
Le projet de budget 2026 que Sébastien Lecornu présente ce mardi en conseil des ministres, a renoncé à certaines coupes budgétaires prévues par le gouvernement Bayrou, mais conservé l’idée de diminuer de façon significative les taux de crédit d’impôt des dispositifs d’aide à l’investissement outre-mer.
L’État compte ainsi faire une économie budgétaire annuelle de plus de 95 milliards de Fcfp. L’assemblée de la Polynésie française a été saisie pour avis en urgence sur deux articles du projet de loi de finances qui rendraient effectif au 1er janvier prochain ce coup de rabot déjà dénoncé par les entreprises et les cabinets de défiscalisation.
« On a un peu l’impression de payer pour les erreurs qui ont été commises par d’autres, puisqu’en la matière, la Polynésie française a plutôt été un bon élève de la défiscalisation », déclarait Moetai Brotherson à Paris il y a dix jours. Le PLF prévoit onze points de moins pour l’hôtellerie et les logements neufs, avec de surcroît un plafonnement à 835 000 Fcfp par mètre carré habitable, ainsi que pour la production d’énergies renouvelables. Seul le secteur du logement social locatif est préservé.
Une demande d’alignement sur les priorités du Pays
Si les rapporteurs de l’avis, Maurea Maamaatuaiahutapu et Tematai Le Gayic -représentant du Tavini Huiraatira à l’Assemblée territoriale-, expliquent que la procédure d’urgence ne leur laisse pas le temps d’un examen approfondi, ils estiment que « l’importance des efforts demandés apparait excessive et destructrice de valeur. (…) Le projet de loi de finances 2026 aurait de graves conséquences économiques et sociales car les entreprises ultramarines auraient à porter un tribut à la fois trop lourd et brutal. »
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Ainsi, ils demandent à l’État de « revoir les paramètres des efforts demandés » et de maintenir des taux de crédit d’impôt plus favorables pour les « secteurs stratégiques, d’ores et déjà prioritaires au titre de la défiscalisation locale, et que le Pays souhaite privilégier en conformité avec sa stratégie de développement économique », à commencer par l’hôtellerie de luxe. « A minima, pour les trois secteurs du tourisme, du secteur primaire et des transports interinsulaires, les niveaux des taux de crédits doivent être préservés », conclut le rapport.
Le projet de loi de finances sera sans doute largement amendé lors de son examen par l’Assemblée nationale. Reste à voir si la défiscalisation outre-mer, et un traitement spécial pour la Polynésie, feront partie des batailles qui s’annoncent, alors que la réforme des retraites et les impôts sur les plus hauts revenus occupent les esprits à Paris.
Caroline Perdrix pour Radio 1 Tahiti
