Quatre-vingts ans après la départementalisation, les outre-mer restent gouvernés par un droit écrit ailleurs. Pour l’avocat guyanais et représentant au CESE, Patrick Lingibé, la République doit en tirer la conséquence qu’elle n’a jamais voulu tirer, et les Ultramarins doivent cesser d’attendre qu’elle le fasse à leur place : ni statu quo ni indépendance, mais une troisième voie de responsabilité, validée par les populations et adossée à une économie endogène. La porte est entrouverte. Pour la franchir, il annonce le lancement prochain d’un laboratoire de réflexions et d’idées, l’« Éveil ultramarin ».
Commençons par l’évidence que l’on refuse d’énoncer. On ne vit pas en outre-mer comme l’on vit dans l’Hexagone. Non par retard, mais par nature : un Martiniquais, un Guadeloupéen, un Guyanais ou un Réunionnais le sait sans qu’on le lui explique. L’histoire, la géographie et le peuplement ont façonné une identité propre au sein de la nation. La départementalisation de 1946 a remplacé la séparation coloniale par l’uniformité : le prisme républicain a confondu égalité et uniformité. La Constitution le dit déjà, en son article 72-3 : la République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer. Il reste à en tirer les conséquences.
Le 30 juin 2026, la commission d’enquête du Sénat sur les inégalités systémiques dans les outre-mer a remis son rapport : « pour un nouveau paradigme ». Les chiffres du rapport sont ceux de l’État lui-même. La mortalité infantile y atteint 9,8 pour mille naissances en Guyane et 10,4 à Mayotte, contre 4 pour la France entière : des enfants meurent davantage parce qu’ils naissent outre-mer. Plus d’un Guyanais sur deux vit sous le seuil de pauvreté, selon l’INSEE. Le problème n’est pas l’argent, c’est le logiciel, écrivais-je en janvier dernier dans Le Point : une machine conçue pour l’Hexagone, qui transforme trop rarement les crédits en droits effectifs. Le législateur écrit pour Paris, puis corrige par ordonnances. Cette méthode fabrique une illicitoyenneté normative, un citoyen ultramarin riche en droits et pauvre en garanties. Il faut l’inverser : une loi annuelle d’adaptation du droit pour les outre-mer et la redomiciliation du pouvoir de décision.
Le mouvement n’est plus théorique. Le 17 mai 2022, sept présidents d’exécutifs ultramarins, de la Guadeloupe à La Réunion en passant par la Guyane, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin, ont signé l’appel de Fort-de-France pour « une réelle domiciliation des leviers de décision ». Le 14 août 2026, le Journal officiel a publié l’accord-cadre entre l’État et la collectivité territoriale de Martinique : l’État s’y engage à négocier un pouvoir normatif autonome dans les compétences de proximité. Contesté pour avoir été conclu sans consultation préalable des Martiniquais, il confirme le diagnostic : on décide encore sans les populations. Le 23 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome, à une majorité qui, transposée au Congrès, resterait inférieure aux trois cinquièmes exigés. La porte est entrouverte, elle n’est pas ouverte, et seul un projet porté par les populations pourra la franchir. Si la différenciation se justifie à deux cents kilomètres de Nice, elle se justifie d’autant plus à des milliers de kilomètres de Paris.
La Guyane l’a démontré. En janvier 2010, ses électeurs ont rejeté à près de 70 % le passage à l’article 74, puis approuvé la collectivité unique, les deux fois avec une abstention majoritaire : non par refus de responsabilité, mais par refus d’un projet écrit sans eux.
Contre un statu quo disqualifié par ses propres résultats et une indépendance qui n’a été majoritaire dans aucune consultation à ce jour, la troisième voie tranche. Un pouvoir normatif domicilié sur le territoire dans les compétences de proximité. Des élus qui décident et qui en répondent devant leurs électeurs. Une population consultée avant la réforme, et non informée après. Et un socle économique endogène sans lequel toute autonomie n’est qu’un décor institutionnel. Ni statu quo ni indépendance : responsabilité. Appelons-la autonomie responsable. Cette voie tient ensemble deux aspirations que l’on oppose à tort : l’égalité républicaine, qui demeure vive et légitime chez les Ultramarins en matière de santé, d’école ou de sécurité, et le respect de l’identité, qui passe par l’autonomie normative. Il ne s’agit pas de basculer d’un côté ou de l’autre, mais de garder les deux.
Les articles 73 et 74 doivent cesser d’organiser des régimes de tolérance encadrée pour devenir des régimes d’habilitation de plein exercice. Le texte fondateur existe, c’est l’article 72-3. Il reste à lui donner sa portée, et la révision constitutionnelle ne doit pas être un tabou si elle s’avère nécessaire.
Cette autonomie ne vaudra que par ceux qui l’exerceront. Le pouvoir normatif se mérite : il se gagne par une gestion rigoureuse, transparente et évaluée des compétences déjà transférées, et cette exigence oblige chacun, élus, administrations, acteurs économiques et société civile. Elle est la réponse aux doutes que d’aucuns nourrissent, à Paris comme dans les outre-mer eux-mêmes, sur leur capacité à s’administrer. Elle appelle une alliance entre décideurs publics et chefs d’entreprise.
Le pouvoir normatif suppose aussi une administration capable de le préparer, de le rédiger et de l’appliquer. C’est pourquoi tout transfert de compétence doit être précédé d’un audit de la capacité juridique et matérielle de la collectivité à l’exercer, et il faut refuser les transferts d’affichage où l’État continue d’exercer par convention la compétence qu’il a prétendument cédée. Il faut aussi rendre les transferts réversibles : toute compétence transférée par la loi organique serait évaluée au bout de cinq ans ; non exercée, elle reviendrait à l’État ou serait réattribuée. C’est la garantie que Paris réclame et que les Ultramarins peuvent offrir sans rien céder. La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie l’enseignent depuis vingt ans : détenir une compétence n’en garantit pas l’exercice. L’autonomie responsable se prépare, elle ne se proclame pas.
Il manque enfin au débat son pilier économique. Le relais de l’État, c’est le secteur privé ultramarin, seule machine capable de transformer durablement des crédits en emplois. L’outre-mer ne manque pas d’entrepreneurs ; il manque de règles écrites pour eux : un foncier sécurisé, une commande publique accessible, une fiscalité lisible. Deux leviers : des clauses d’emploi et de formation locales dans les partenariats public-privé, assorties d’objectifs chiffrés, et un fonds souverain ultramarin abondé par l’État, les collectivités et les diasporas, pour passer d’une logique de transferts à une logique de puissance. Depuis le 1er mai 2026, la Charte sociale européenne, dont le Conseil national des barreaux, sur motion du 13 juin 2025, réclamait l’extension sans réserve aux outre-mer, s’applique à huit territoires ultramarins. Pour l’État, l’alternative est simple : programmer l’égalisation ou subir les constats de violation.
On objectera le coût. Je réponds géostratégie : deuxième domaine maritime mondial, plus de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive sur trois océans, la plus grande frontière terrestre de la France en Guyane. Investir dans les outre-mer n’est pas une charge, c’est une police d’assurance sur la puissance française. Cet argument, il nous appartient de le porter nous-mêmes à Paris, avec des chiffres et des propositions, et non d’attendre qu’on le découvre pour nous.
Une troisième voie ne se décrète pas depuis Paris. Elle se construit. C’est pourquoi je lancerai dans les prochaines semaines un laboratoire de réflexions et d’idées, l’« Éveil ultramarin », qui réunira élus, universitaires, chefs d’entreprise et société civile des trois océans, pour étudier sans tabou les modèles existants, de la Polynésie à la Corse, des Açores à Aruba, et pour proposer, territoire par territoire, les compétences à domicilier et le socle économique qui les rendra tenables, avant le vote de la loi de programmation. Le débat sur les outre-mer a trop longtemps été mené sans les Ultramarins : il se tiendra désormais chez eux, et par eux. Et, je l’ai souvent dit, peser sur Paris, c’est d’abord peser dans les urnes. L’Éveil ultramarin sera ouvert à celles et ceux, élus, chercheurs, entrepreneurs, responsables associatifs, de tous les territoires et de la diaspora, qui voudront y contribuer.
Aimé Césaire l’écrivait dans sa Lettre à Maurice Thorez du 24 octobre 1956 : « Il y a deux manières de se perdre : par ségrégation murée dans le particulier ou par dilution dans l’“universel”. » Il lui opposait « un universel riche de tous les particuliers ». L’uniformité nous dilue, l’isolement nous murerait. La troisième voie est le refus de se perdre. Et à l’État de prouver, par une loi de programmation votée dès 2027, qu’entre le statu quo et la rupture il existe une voie française : celle de la responsabilité. C’était déjà le titre du rapport Lise-Tamaya en 1999. Vingt-sept ans plus tard, la voie n’a toujours pas été prise.
Patrick Lingibé, avocat, ancien bâtonnier de Guyane, ancien vice-président de la Conférence des bâtonniers de France, membre du Conseil national des barreaux et du Conseil économique, social et environnemental. Fondateur du site www.drom-com.fr. Membre du conseil scientifique, stratégique et éthique de la Chaire Outre-mer de Sciences Po Paris.