Une proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes de l'Hexagone et ultramarines à vocation culturelle ou touristique a été déposée au Sénat le 10 juin. Ce texte, présenté par Rémy Pointereau, sénateur du Cher-Centre Val de Loire (Les Républicains) et Dominique Théophile, sénateur de la Guadeloupe (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), a été envoyé à la Commission des lois constitutionnelles avant une première lecture à venir au Sénat. Décryptage.
Dans leur exposé des motifs, les deux sénateurs rappellent que les casinos génèrent un apport économique et fiscal particulièrement important pour les territoires. En 2024 par exemple, le Produit Brut des Jeux (PBJ) des casinos s’est élevé à 2,7 milliards d'euros. Le secteur a engendré près de 500 millions directement au profit des collectivités territoriales. « Les recettes fiscales du bloc communal des communes concernées dépendent à plus de 80% des prélèvements sur les casinos, soit 281 millions d'euros en 2019 », écrivent-ils.
Le système de prélèvement actuel présente certains avantages : les communes peuvent retirer (facultativement) jusqu'à 15% du Produit Brut des Jeux réalisé par l'établissement, et elles reçoivent une redevance pour l'occupation de leur domaine public, plus le produit des taxes locales. Ainsi, une commune abritant un casino perçoit environ 1,4 million d'euros par an.
Adapter le cadre réglementaire
Dans ce contexte, la proposition de loi vise à adapter le cadre réglementaire en vigueur aux spécificités de certaines régions, afin de réduire les inégalités territoriales. Dans le but d’élargir le dispositif d'implantation des casinos, elle recommande d’inclure, entre autres : « Des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont la population, au 1er janvier 2025, est supérieure à 60 000 habitants abritant un site inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCO ; Dans les départements et régions d'Outre-mer, des communes présentant des manifestations hydrothermales naturelles et situées dans ou à proximité d'espaces naturels protégés (parc national ou aire marine protégée) ».
Dans les territoires ultramarins, caractérisés par des contraintes budgétaires structurelles pesant durablement sur les finances communales et par des taux de chômage supérieurs à la moyenne nationale, l’implantation d’un casino peut être appréhendée comme un instrument de diversification économique et de consolidation des ressources locales. Elle s’inscrit, en outre, dans une stratégie de développement touristique maîtrisé visant à structurer une offre territoriale cohérente, soutient le texte.
Parallèlement, plusieurs communes ultramarines présentent des attributs objectifs d’attractivité touristique sans pour autant satisfaire aux critères formels permettant l’obtention du classement en station de tourisme. Cette situation révèle une discordance entre le cadre juridique applicable et les réalités socio‑économiques locales, conduisant à une exclusion difficilement justifiable au regard des dynamiques territoriales observées. La proposition de loi présentée entend précisément remédier à cette inadéquation normative.
Actuellement 10 casinos dans les Outre-mer
« Les communes visées par la présente proposition se distinguent objectivement des autres communes par des caractéristiques cumulées (…) qui leur confèrent une vocation touristique comparable, voire supérieure, à celle des communes actuellement éligibles. La différence de traitement introduite est ainsi en rapport direct avec l'objet de la loi, qui est de soutenir l'attractivité économique et culturelle de territoires aux potentiels touristiques avérés et insuffisamment valorisés », concluent les deux sénateurs.
Il y a actuellement 10 casinos dans les Outre-mer : 2 en Guadeloupe, 2 en Martinique, 3 à la Réunion, et 3 en Nouvelle-Calédonie. L’ouverture d’un casino en Guyane est prévue en septembre 2026. Il n’y a pas de casinos à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte et Wallis et Futuna. À Saint-Martin, les casinos se situent dans la partie hollandaise de l’île (Sint Maarten). En Polynésie, le Conseil économique, social et culturel, réuni le 1er juin 2026, s'est prononcé favorablement pour l'implantation de casinos sur le territoire, mais aucun projet n’est prévu pour l’instant.
PM