Régularisation du foncier en Guadeloupe : la solution innovante d’Action Logement

Régularisation du foncier en Guadeloupe : la solution innovante d’Action Logement

En Guadeloupe, de nombreuses familles modestes ne sont pas légalement propriétaires du terrain qu’elles occupent parfois depuis plusieurs décennies. Or, sans titre foncier, impossible d’entreprendre des travaux de rénovation ou de léguer un patrimoine à ses descendants. Mais pour ces ménages, le coût de la régularisation foncière reste souvent trop élevé et constitue un frein majeur à toute démarche. Face à cette situation, Action Logement déploie un nouveau dispositif de prêt, à taux très avantageux et sur une durée adaptée, pour aider les ménages modestes à devenir officiellement propriétaires. Jacques Fayel, président du comité territorial Action Logement Guadeloupe et vice-président de l’UDE-MEDEF Guadeloupe, en détaille les enjeux pour Outremers360.

 

Le Guichet unique, la réponse au défi de la régularisation foncière

En Guadeloupe, de nombreuses habitations ont été construites de manière informelle sur le littoral, selon la règle des 50 pas géométriques, en vigueur depuis le XVIIᵉ siècle. Malgré la loi de 1955 qui a déclassé ces zones en les intégrant au domaine privé de l’État, ce qui a ouvert la vente aux particuliers, de nombreuses familles très modestes qui y vivent encore aujourd’hui, n’ont ni titre de propriété ni garantie sur la pérennité de leur logement. Cette absence de titres officiels rend tout projet de rénovation ou de transmission particulièrement complexe.

Face à cette réalité, Action Logement a mis en place en Guadeloupe, à travers une filiale le Guichet unique, un dispositif de financement spécifique pour répondre à la problématique prégnante de la régularisation foncière. Comme l’explique Jacques Fayel, cette filiale d’Action Logement, propose « aux ménages exclus des systèmes bancaires, des prêts pouvant atteindre 30 000 €, premier seuil de régularisation foncière, et jusqu'à 20 000 € supplémentaires pour réaliser des travaux de rénovation. Ce dispositif s'appuie sur des partenariats stratégiques avec des acteurs locaux clés tels que l'Agence des 50 pas géométriques, l'Établissement Public Foncier (EPF), le Conseil départemental et les mairies. »

Jacques Fayel, président du comité territorial Action Logement Guadeloupe et vice-président de l’UDE-MEDEF Guadeloupe

Concrètement, les familles concernées s’adressent à leur mairie. Le Guichet unique reçoit ensuite les demandes, les étudie et selon les informations fournies, propose des solutions chiffrées et adaptées à la situation de chaque foyer.

Le quartier de Belle-Plaine au Gosier

Une portée sociale majeure

« L'initiative a une portée sociale majeure, visant à sécuriser le parcours résidentiel de plusieurs milliers de familles guadeloupéennes », souligne Jacques Fayel. En permettant à ces familles d'accéder à la propriété formelle, le dispositif facilite non seulement l'amélioration de leurs conditions de logement mais clarifie également les situations en cas de succession. « Le nombre de dossiers concernés est considérable, on parle de plusieurs milliers. Rien que pour l’Agence des 50 pas géométriques, on traite environ 300 dossiers par an, soit une petite partie du volume total. Le dispositif permet donc de trouver des solutions pour plusieurs milliers, voire des dizaines de milliers de foyers guadeloupéens », rappelle Jacques Fayel.

Intégration environnementale

Au-delà de l'impact social, le dispositif s'inscrit dans des enjeux territoriaux et environnementaux plus larges, notamment la lutte contre l'habitat indigne, la résorption des « dents creuses » dans les centres-bourgs et la contribution à l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en privilégiant la rénovation du bâti existant.

Sur le plan des travaux, l’accent est mis sur l’amélioration du confort et de l’efficacité énergétique des logements. Cela inclut notamment l'isolation, l’accès à des dispositifs photovoltaïques, et l’usage de matériaux innovants et écologiques. Dans ce cadre, Action Logement soutient, par exemple, une initiative locale visant à produire des panneaux isolants à base de bagasse par de jeunes entrepreneurs antillais, Emerwall 

Déploiement en Guadeloupe

Le dispositif est désormais pleinement opérationnel et a reçu l’aval des partenaires sociaux. La convention d’accès au fonds de garantie devrait être finalisée dans les prochains jours, sécurisant ainsi l’ensemble du dispositif. Initié dans la commune du Vieux-Fort, le dispositif sera progressivement étendu à l’ensemble de la Guadeloupe, en partenariat avec les mairies et autres acteurs locaux.

Un dispositif d’utilité sociale

Pensé au cas par cas pour répondre aux besoins d’une population modeste, ce mécanisme constitue un projet à forte utilité sociale : « Pour les familles concernées, l’obtention d’un titre de propriété légal est un changement majeur : elle facilite la transmission du patrimoine, sécurise l’habitat, et garantit l’accès aux aides et aux dispositifs de rénovation. Sur le plan citoyen et territorial, cela renforce également la légitimité de l’occupation des terrains et la régularisation des foyers installés de longue date. »