Le gouvernement a publié au mois de septembre le rapport d’activité 2024, les  perspectives pour les années 2025-2026, ainsi qu’une feuille de route 2025-2030 de son Plan eau pour les Outre-mer (Plan Eau DOM). Le document a été réalisé par la Direction générale des Outre-mer, la Direction de l’eau et de la biodiversité et la Direction générale de la santé, principaux acteurs de la mise en œuvre de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les territoires ultramarins. Outremers 360 vous en présente les grandes lignes.

► Le bilan 2024. Huit comités techniques nationaux ont été mis en place pour suivre les contrats de progrès et les mesures liées à l’eau (financement, appui technique, formation, etc.). Le coordinateur interministériel, avec les équipes projets, assure le suivi des services publics d’eau potable et d’assainissement (SPEA), de l’accès à la ressource et des projets prioritaires. L’équipe du Plan eau DOM (PEDOM) participe à plusieurs groupes de travail nationaux pour adapter la réglementation aux territoires d’Outre-mer.

Par ailleurs, des webinaires ont été organisés pour les collectivités, abordant la politique sociale de l’eau, la formation aux métiers de l’eau et la gestion des eaux en milieu urbain, y compris les eaux non conventionnelles. « Ces webinaires ont permis d’aborder le cadre réglementaire en vigueur, les leviers financiers mobilisables et des retours d’expérience profitables aux territoires », souligne le rapport.

Parmi les autres temps forts, on peut noter la publication de la circulaire interministérielle du Plan eau DOM en juillet, qui a précisé les priorités d’actions pour sa mise en œuvre, notamment le renforcement de la gouvernance des collectivités compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement. Ensuite, le développement des offres de formation pour les métiers de l’eau en partenariat avec les grandes écoles et les organismes de formation, et les Assises de l’eau organisées en Martinique en novembre.

► Les perspectives 2025 et 2026. La transposition à l’échelle nationale de la directive révisée des eaux résiduaires urbaines (DERU2), adoptée en octobre 2024. « Ce processus doit s’accompagner d’une attention particulière portée aux spécificités des territoires d’Outre-mer, afin de garantir une mise en œuvre adaptée et équitable », avertissent les auteurs du rapport. Cette directive introduit d’importantes avancées telles que l’élargissement de la collecte et du traitement secondaire aux agglomérations d’assainissement de plus de 1000 habitants, et l’instauration d’un traitement des micropolluants.

Lancé en juillet 2021, le projet Explore2 a dévoilé fin 2024 des modélisations prospectives illustrant les effets du changement climatique sur les ressources en eau et les risques hydro-climatiques en France hexagonale, avec une projection jusqu’à l’année 2100. En 2025, le programme a été étendu aux territoires d’Outre-mer, afin d’anticiper les évolutions des ressources en eau dans ces régions, dans une logique d’adaptation au changement climatique, et des informations ont été communiquées dans chaque territoire sur un projet de feuille de route territorialisée.

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a été transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des territoires d’Outre-mer. Toutefois, son exercice reste partiel : des progrès ont été réalisés en matière de prévention des inondations mais la gestion des milieux aquatiques souffre encore d’un manque d’investissement. « C’est pour répondre à ce constat que la Direction de l’Eau et de biodiversité a souhaité qu’une mission permette la réalisation d’un panorama de la prise des compétences GEMAPI et GEPU (Gestion des eaux pluviales urbaines, ndlr) dans les DROM, l’identification des principaux freins techniques et financiers, ainsi que la formulation d’une stratégie d’actions en lien avec les objectifs du Plan eau DOM ».

► La feuille de route 2025-2030. Elle comporte un axe transversal et sept axes principaux comprenant de nombreuses recommandations. L’axe transversal est basé sur des « contrats de progrès » qui préconisent d’opérer un suivi et une dynamique de renouvellement des contrats échus afin de s’assurer de la pérennité des actions du PEDOM auprès des collectivités et de renforcer le pilotage national de ce dernier en mieux intégrant les thématiques de soutien juridique, technique et financier.

Les axes principaux comprennent : le renforcement de la coordination avec les actions de la santé ; des capacités financières des acteurs locaux de l’eau et de l’assainissement : « intégrer dans le pilotage du PEDOM, l’appui aux travaux sur la tarification, la gestion des impayés et le recouvrement des factures (…), renforcer le principe de conditionnalité des financements à des résultats, grâce à des feuilles de route simplifiées dotées d’indicateurs stratégiques » ; et des capacités techniques et d’ingénierie des autorités organisatrices.

De même, le rapport recommande de renforcer : l’appui des territoires en études, en expertises et en adaptation des normes « s’appuyer sur un réseau d’experts pluridisciplinaire (économique, social et environnemental) » ; l’évaluation du Plan eau DOM ; la valorisation et la communication des opérations financées ; ainsi que d’associer et d’informer la société civile et le monde agricole au Plan, en intégrant « les usagers dans le pilotage du PEDOM (formations, mutualisation d’expérience) et en faire une mention obligatoire dans les contrats de progrès, sous forme d’engagements précis et de fiche-action ».

PM