Le décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025, relatif à la continuité territoriale, a été publié au Journal officiel. Il précise les conditions d’application de trois nouveaux dispositifs d’aide à la mobilité pour les ultramarins, prévus par la loi de finances pour 2024 et annoncés lors du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) du 18 juillet 2023.
De nouvelles mesures qui visent à accompagner différents publics.
Le « Passeport pour le retour ». Destiné aux ultramarins établis dans l’Hexagone souhaitant s’installer durablement dans leur territoire d’origine, sous réserve d’un projet professionnel (embauche, création ou reprise d’entreprise). L’aide couvre le transport et une allocation d’installation, dans la limite d’un plafond.
Le « Passeport pour la mobilité des actifs salariés ». Complémentaire aux financements des opérateurs de compétences (OPCO), il soutient les salariés ultramarins qui doivent se déplacer pour suivre une formation non disponible localement.
Le « Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes ». Il facilite certains déplacements professionnels nécessaires au développement des jeunes entreprises innovantes en outre-mer.
En parallèle, le décret instaure un dispositif de mentorat destiné aux étudiants ultramarins de première année en mobilité, afin de favoriser leur installation et leur réussite. Ce dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en place après le CIOM de 2023, telles que la prise en charge à 100 % des billets pour les étudiants éligibles, un aller-retour supplémentaire en première année, ou encore l’extension de la limite d’âge de 26 à 28 ans.
Enfin, plusieurs ajustements sont prévus pour les aides existantes, notamment l’élargissement des formations éligibles au « Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle », afin d’en renforcer l’accès pour les demandeurs d’emploi ultramarins lorsque la formation n’est pas disponible dans leur territoire.
Le texte précise également les conditions d’éligibilité, le contenu des aides et leurs modalités d’analyse.
