Entendue par la commission des lois du Sénat, ce mercredi 19 novembre, la ministre des Outre-mer a annoncé que la consultation citoyenne à laquelle les Calédoniens devront s’exprimer pour ou contre l’accord de Bougival, se tiendra "probablement en mars" 2026. Le corps électoral devrait, lui, resté gelé, correspondant à la liste spéciale fixée pour les trois référendums d’autodétermination.Précisions avec notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

D’abord envisagée en février prochain, la consultation citoyenne pour valider ou non l’accord de Bougival se tiendra "probablement en mars". C’est ce qu’a annoncé, ce mercredi 19 novembre (dans la nuit de mercredi à jeudi en Nouvelle-Calédonie), Naïma Moutchou, interrogée sur le sujet en marge de son audition par la commission des lois du Sénat sur le budget 2026.

La ministre des Outre-mer, de retour d’un déplacement de cinq jours sur le Caillou, a d’abord tenu à rappeler que ce projet d’accord est "majoritairement" porté par cinq des six groupes politiques signataires.

"Un calendrier prévisionnel encore à confirmer"

"Hors FLNKS, on souhaite poursuivre la mise en œuvre de l’accord de Bougival, avec des éclaircissements éventuels à la clé. Et pour redonner sa force à cet accord, la consultation des Calédoniens a été un élément de la discussion. Elle devait être organisée à la fin du mois de février. Elle sera probablement, parce que nous sommes en train de regarder le calendrier, organisée au mois de mars", annonce la ministre des Outre-mer, qui évoque au sujet de la base juridique de cette consultation, un "projet de loi ordinaire", avant de poursuivre les prochaines étapes institutionnelles à mettre en œuvre : "Le texte sera présenté en Conseil des ministres d’ici le mois de décembre si nous voulons tenir les délais. Et un examen au Sénat pourrait être envisagé début janvier. Tout cela reste encore à confirmer."

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Ce "calendrier prévisionnel tout récent" tient notamment compte du report des élections provinciales qui devront avoir lieu d’ici juin. Pour autant, la ministre ne fait aucune allusion aux deux tours du scrutin municipal, déjà prévus les 15 et 22 mars. La consultation se tiendra-t-elle donc en dehors de ces deux week-ends ou simultanément à l’un des deux tours ? Aucune date précise n’est pour l’heure avancée.

Quant aux personnes autorisées à se prononcer lors de cette consultation citoyenne, "question d’une grande sensibilité", Naïma Moutchou confirme que le corps électoral gelé de la liste spéciale en vigueur pour les trois référendums d’autodétermination devrait prévaloir. Et ce, conformément à ce sur quoi les acteurs politiques signataires de l’accord de Bougival "s’étaient entendus en juillet", avec son prédécesseur Manuel Valls.

Un document décryptant l’accord distribué aux Calédoniens ?

Lors de cette audition, la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, a demandé à la ministre des Outre-mer si la question posée aux Calédoniens portera uniquement sur l’accord de Bougival et s’ils seront interrogés sur ce projet tel que signé en juillet dernier ou si des évolutions seront, d’ici-là, prises en compte. Ce que demandent notamment certains partis politiques, dont la délégation indépendantiste de l’Uni.

"Ce qui a été convenu et ce sur quoi les forces politiques sont d’accord, hors FLNKS, c’est que l’accord de Bougival, tel qu’il a été publié au mois de juillet, soit soumis directement aux Calédoniens. C’est-à-dire que les forces politiques se sont engagées à des discussions qui auraient plutôt lieu au moment de sa mise en œuvre, parce qu’il y a des questions qui vont se régler sur le projet de loi organique, d’autres qui concernent plutôt la loi fondamentale. Ces sujets viendront donc après la consultation, détaille Naïma Moutchou, consciente que l’État doit veiller également à "éclairer" la population sur le contenu de ce projet d’accord, afin que "ce scrutin soit sincère".

Dans ce contexte, la ministre avance l’élaboration d’un document, dans l’esprit de celui distribué aux Calédoniens sur les conséquences du Oui et du Non à l’accession à la pleine souveraineté, avant les trois consultations référendaires. "Cette idée est aujourd’hui sur la table. Je réfléchis encore à la meilleure manière dont on peut éclairer les Calédoniens au moment de leur vote, à l’architecture que ce document peut prendre. Mais c’est évidemment un sujet essentiel et nous y travaillons."

Par Les Nouvelles Calédoniennes