Les députés Philippe Dunoyer (Nouvelle-Calédonie, Renaissance), Karine Lebon (La Réunion, GDR) et Olivier Serva (Guadeloupe, LIOT) ont présenté ce mercredi un rapport sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer. Les trois rapporteurs dressent notamment un « constat alarmant » et formulent 34 recommandations. 

« Dans tous ces territoires, on relève des taux importants de violences physiques, psychiques ou sexuelles » indique le rapport en introduction. « Un des constats inquiétants est le niveau élevé des violences intrafamiliales dont les mineurs demeurent les victimes directes et collatérales », note aussi le rapport à l'initiative de Philippe Dunoyer, et co-rédigé avec Karine Lebon et Olivier Serva.

Selon les députés, des facteurs spécifiques expliquent ces chiffres : forte précarité socio-économique avec des taux de pauvreté supérieurs à la moyenne nationale, mais aussi persistance des violences éducatives. « Par ailleurs, la prise en charge des mineurs en danger, déjà délicate en hexagone, est défaillante, notamment en Guyane et à Mayotte. Les familles d’accueil ne sont pas assez professionnalisées et en nombre insuffisant. Leur accompagnement et leur suivi est également déficient ».

« Ce rapport fait plusieurs focus sur la Nouvelle-Calédonie », ajoute le député de l’archipel Philippe Dunoyer, secrétaire de la délégation aux droits des enfants. Le rapport « met en lumière que 900 signalements ont été effectués lors de l’année 2022 sur la simple Province sud de la Nouvelle-Calédonie, dont 43% de cas de violences intrafamiliales selon l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) », indique-t-il. 

Parmi les recommandations, les députés appellent à « adapter les dispositifs aux réalités locales ». Ils insistent particulièrement sur « les actions de prévention, à destination des parents mais aussi des enfants, actions de soutien à la parentalité ou sensibilisation à l’école ». « S’agissant de la gouvernance, une plus grande coordination est nécessaire ainsi que des moyens humains et financiers accrus. Enfin, la prise en charge des victimes, tant judiciaire que sanitaire, doit également être améliorée » ajoute-t-on. 

« Je souhaite que la Nouvelle-Calédonie bénéficie enfin de l’enquête « Violence et rapport de genre » (Virage) menée en 2018 par l’Institut national d’études démographiques (INED) aux Antilles et à La Réunion. Cette dernière avait permis de chiffrer et détailler les différentes violences, notamment sexuelles, présentes sur ces territoires » a ajouté le député Philippe Dunoyer, lors de la présentation du rapport à la Délégation aux droits des enfants. « La question des Unités Medico-judiciaires (UMJ) y est également centrale, pour une meilleure prise en charge des victimes. Finalement, la question du statut des familles d’accueil devra également être abordée en urgence ».

Durant ses auditions, le député de Guadeloupe Olivier Serva a rencontré des élèves dans le cadre du conseil de vie lycéenne du lycée de Nord Grande Terre, « qui lui ont fait part de leurs observations sur le thème de la maltraitance et du droit des enfants ». « Il en ressort qu’en Guadeloupe, les enfants pâtissent de nombreuses difficultés dans l’exercice de leur scolarité, problèmes de transport surtout en raison de la double insularité, accès pour les enfants porteurs de handicap, postes d’enseignants vacants », indique le rapport. « Ces réflexions n’entrent pas dans le périmètre de la mission d’information, néanmoins, la Délégation aux droits des enfants a choisi de prendre en compte la parole de l’enfant, c’est pourquoi il a semblé opportun aux rapporteurs de faire figurer en annexe du rapport de la mission le compte rendu de ce conseil ».

Pour rappel, lors de sa réunion du 16 novembre 2022, la Délégation aux droits des enfants a décidé la création d’une mission d’information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer. « En choisissant de porter son attention sur ces territoires, la Délégation a ainsi voulu manifester son intérêt pour ces régions souvent occultées des études ou rapports sur cette question ». La mission a mené une vingtaine d’auditions, à la fois de responsables d’associations, de représentants des conseils départementaux ou de collectivités territoriales, de dirigeants et chercheurs d’instituts de statistiques, des responsables de structures de soin, de représentants de forces de l’ordre et d’un magistrat.