Une nouvelle étape franchie vers la création d'une autorité unique de l'eau en Martinique. Deux mois et demi après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté à son tour aujourd'hui la proposition de loi donnant habilitation à l'Assemblée de Martinique pour fixer des règles en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement.Détails avec notre partenaire RCI Martinique. 

Pour le député Marcelin Nadeau, rapporteur du texte, la proposition de loi vient répondre au décalage entre l'Hexagone et la Martinique où les mêmes règles ne peuvent s'appliquer à l'identique.

Le renouvellement de l'habilitation était donc nécessaire, mais tout n'est pas réglé pour autant selon lui. « Cette habilitation est un point de départ, pas un aboutissement. Elle nécessitera un véritable travail politique au niveau local. L'exemple guadeloupéen doit nous tenir en éveil. Là-bas, la création par la loi d'une structure unique n'a pas suffi à résoudre les difficultés. 4 ans après, le syndicat accuse un déficit de plusieurs dizaines de millions d'euros et les coupures d'eau persistent. La leçon est nette: une gouvernance unique ne vaut que si elle s'accompagne d'une trajectoire financière soutenable et d'un engagement politique durable de l'État et des élus locaux».

Préserver la péréquation tarifaire

En matière d'énergie, l'habilitation est donnée à l'exception des dispositions qui pourraient avoir un impact sur le dispositif de compensation mis en place par l'État. La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou l'a bien rappelé. «Je ne doute pas que la collectivité territoriale de Martinique saura se saisir de ces différents outils pour accélérer la décarbonation et l'autonomie énergétique du territoire, tout en veillant à maîtriser leur impact sur les charges de service public de l'énergie. Ces mécanismes permettent, grâce à la solidarité nationale, de garantir aux Martiniquais un tarif de l'électricité identique à celui pratiqué dans l'Hexagone malgré un coût de production plus élevé. Je suis très attachée à ce dispositif de péréquation tarifaire». 

Et cette proposition de loi fait aussi évidemment écho aux discussions sur l'évolution statutaire. Comme la ministre des Outre-mer l'avait déjà affirmé au Sénat en mars dernier, ce texte est vu par l'exécutif, «sur le fond comme un acte de liberté locale, sur le plan politique comme un acte de confiance».

Critique de la méthode

En Martinique, le vote de cette habilitation est loin de faire l'unanimité. Serge Letchimy, président du conseil exécutif de la CTM, grand partisan du texte a encore pris sa plume pour défendre cette voie.

Le texte ouvre notamment la voie à la création d'une autorité unique de l'eau. « Ce vote constitue un acte de lucidité. Il reconnaît que la situation de l’eau en Martinique appelle des réponses nouvelles, adaptées à nos réalités territoriales, institutionnelles, économiques et climatiques.»

Il se défend par ailleurs d'un choix solitaire : « Aucun choix définitif de gouvernance n’est arrêté à ce stade. Aucun acteur n’est exclu. L’objectif est au contraire de construire une ambition collective, avec les communes, les EPCI, les producteurs, les distributeurs, les agents, les usagers et l’ensemble de la population (...) Dire qu’il n’y aurait eu aucune concertation, ou laisser penser qu’il s’agirait d’un prétendu « hold-up constitutionnel », ne correspond pas à la réalité démocratique du processus engagé.»

Serge Letchimy répond ainsi aux critiques formulées par Yan Monplaisir depuis plusieurs mois. Le maire de Saint-Joseph et désormais président de la régie de l'eau communataire du centre, Odyssi, ne cache pas sa défiance face à la perspective d'une autorité unique.

Dans sa bataille, il a trouvé un allié : Daniel Chomet. Le maire de Schoelcher et jusqu'à cette année président d'Odyssi, a accepté de co-signer un courrier avec son homologue joséphin.

Les deux hommes évoquent « un coup de poignard dans le dos du peuple martiniquais»  : « Le précédent de la compétence eau est une grave alerte pour l’avenir démocratique de la Martinique. Un véritable coup de poignard dans le dos du peuple martiniquais et de ses représentants locaux.»

Dans cette lettre rédigée à la première personne mais signée à deux mains, l'inquiétude porte plus sur la méthode que sur le fond : « Ce qui me paraît en revanche très inquiétant dans le procédé utilisé pour faire adopter cette loi d’habilitation, c’est précisément le contournement de certains principes démocratiques et constitutionnels ainsi que de la volonté du peuple, telle qu’elle s’exprime à travers les maires et les élus des EPCI» 

Au regard de ces prises de position, la création d'une autorité unique de l'eau devrait plus procéder du bras de fer que de l'union sacrée immédiate.

Par RCI Martinique