Le député guadeloupéen a interpellé mardi le gouvernement sur la prévalence des pratiques incestueuses dans les territoires d’outre-mer et soulève la question de la prise en charge des victimes. Christian Baptiste demande la reconnaissance de l'inceste comme un crime spécifique. Un sujet de notre partenaire RCI.
Le sujet de la prise en charge des victimes d'inceste a été abordé ce mardi à l'Assemblée nationale. A l'occasion des questions au gouvernement, le député de Guadeloupe Christian Baptiste (PS) a demandé une réponse politique forte. A savoir la reconnaissance de l'inceste comme un crime spécifique et non une circonstance aggravante.
Une proposition de loi en préparation
L'élu, qui a annoncé préparer une proposition de loi sur le sujet, a dénoncé une « réalité criante Outre-mer », où les victimes font face, selon ses mots, « au tabou culturel », à « l'isolement géographique » et où il n'y a pas suffisamment de dispositif d'accueil adapté.
« Des mères, des psychologues, des victimes, tous racontent les mêmes scènes d'effroi. Des enfants signalés, placés, puis rendus à leur agresseur présumé. Des mères poursuivies pour avoir voulu protéger leurs enfants. Et selon le rapport de la CIIVISE (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), publié en novembre 2023, en cas d'inceste seulement 1 % des plaintes aboutissent à une condamnation. Cette impunité structurelle n'est plus tenable. C'est pourquoi je prépare une proposition de loi transpartisane pour combler ce vide. Monsieur le ministre d'État, mes questions sont simples. Quand allez-vous reconnaître l'inceste comme un crime autonome comme l'ont fait l'Allemagne, la Norvège, la Tunisie ou encore l'Argentine ? Pourquoi le témoignage d'un enfant, ses symptômes, sa peur ne suffisent pas pour déclencher une instruction judiciaire ? Et enfin, quand allez-vous protéger la victime et non les bourreaux de ce fléau qu’est l’inceste ? », a déclaré le député.
En réponse, le ministre des Outre-mer a d'abord rappelé qu'une Unité d'Accueil Pédiatrique des Enfants en Danger a été installée il y a quelques mois. Manuel Valls a ensuite indiqué ce que l'exécutif a mis en place. « Le gouvernement a confié à Dominique Laurens, procureur général, une mission relative au renforcement de la coordination des UAPED. Un rapport est attendu le 30 septembre 2025, mais comme nous serons à la mi-septembre avec le ministre de la Santé en Guadeloupe, nous aurons sans aucun doute l'occasion d'en parler ensemble. Et la mission pourra évidemment se poursuivre afin d'organiser la mise en œuvre rapide des recommandations. En complément, pour faciliter l'audition des mineurs victimes, ont également été créées dans les unités de gendarmerie et de police et dans ces structures hospitalières, des espaces spécifiques dénommés salles Mélanie spécialement aménagées et équipées, offrant un cadre adapté à recueil de la parole. Quant à la réponse pénale, la loi du 21 avril 2021 et les modifications concernant les victimes mineurs de crimes sexuels en série vont dans le sens, je crois, de votre préoccupation. En tout cas, moi, je suis disponible pour travailler à toute évolution législative avec le garde des Sceaux ».
Aline Druelle pour RCI
