La commission d’enquête sur « les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable » s’est réunie le mardi 27 janvier pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un « droit de tirage » pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.
Alors que l’anniversaire des 80 ans de l’adoption de la loi du 19 mars 1946 de départementalisation approche, les constats sur les inégalités et retards dans chaque territoire ultramarin – DROM et COM ‑ se multiplient et s’accélèrent au rythme des crises économiques, sociales et climatiques.
Au-delà des constats bien connus, la commission d’enquête s’attachera avant tout à comprendre les raisons systémiques pour lesquelles les politiques de rattrapage échouent encore : problèmes de moyens, d’efficacité ou de conception de l’action publique ? Elle veillera à bien différencier les enjeux propres à chaque territoire.
La commission d’enquête achèvera ses travaux au plus tard le 20 juillet 2026.
Le Bureau de la commission est ainsi composé :
Présidente : Viviane Malet (Les Républicains – La Réunion)
Rapporteure : Evelyne Corbière Naminzo (Communiste Républicain Citoyen Ecologiste- Kanaky – La Réunion)
Vice-présidents :
- Catherine Conconne (Socialiste Ecologiste et Républicain – Martinique)
- Philippe Grosvalet (Rassemblement Démocratique et Social Européen – Loire-Atlantique)
- Jocelyne Guidez (Union Centriste ‑ Essonne)
- Micheline Jacques (Les Républicains – Saint-Barthélemy)
- Victorin Lurel (Socialiste Ecologiste et Républicain – Guadeloupe)
- Pierre Médevielle (Les Indépendants – République et Territoires – Haute-Garonne)
- Akli Mellouli (Écologiste-Solidarité et Territoires – Val-de-Marne)
- Thani Mohamed Soilihi (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants ‑ Mayotte)
- Annick Petrus (Les Républicains – Saint-Martin)
- Lana Tetuanui (Union Centriste ‑ Polynésie française)
La commission d’enquête débutera ses premières auditions le jeudi 12 février.
