Le député de Guadeloupe Élie Califer a décidé d'interpeller le ministre de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur la situation fiscale des petits producteurs ultramarins de rhums arrangés, punchs et autres boissons artisanales à base de rhum. Le parlementaire alerte sur une "injustice fiscale" frappant ces artisans, exclus du régime préférentiel accordé au rhum traditionnel.
Le signal d’alarme a été tiré après de nombreux échanges avec des exposants guadeloupéens rencontrés lors de la Foire de Paris et du Salon de l’Agriculture. Ces producteurs ont fait état au député de charges fiscales écrasantes : droits d’accises élevés, TVA à 20 %, et une taxe spécifique de 11 euros par décilitre d’alcool pur pour les boissons dites « prémix ».
Des coûts qui peuvent représenter plusieurs milliers d’euros pour de petits producteurs, souvent déjà fragilisés par les surcoûts liés à l’éloignement et à l’insularité. « Cette inégalité crée une distorsion de concurrence qui freine l’accès au marché hexagonal pour les petits opérateurs, déjà confrontés à des surcoûts structurels liés à l’éloignement et à l’insularité. Les exposants ultramarins doivent faire face à une succession de taxes particulièrement contraignantes, alors même qu’ils exposent sur le territoire national» dénonce Élie Califer.
Face à cette problématique, le député plaide pour une réforme du régime d’accise applicable aux produits artisanaux à base de rhum. Il propose l’instauration d’un tarif préférentiel, afin de soutenir les filières locales et favoriser une concurrence plus équitable sur le territoire national.
