Ecofip, Infi, Inter Invest Outre-Mer et Sintorin annoncent la création de l’Organisation des monteurs en défiscalisation outre-mer (OMDOM), qui a pour but de rassembler la profession autour d’exigences professionnelles communes et vérifiables, rendre plus lisibles les pratiques des professionnels pour les entreprises et les investisseurs, et contribuer à la pérennité des dispositifs de soutien à l’économie des Outre-mer.

Ouverte à tous les professionnels relevant de l’article 242 septies du code général des impôts, qui encadre la profession de monteur en défiscalisation outre-mer, l’association conditionnera l’adhésion au respect de critères communs, fondés sur les exigences légales et réglementaires applicables, et vérifiés par un audit indépendant et des contrôles périodiques. Ses quatre fondateurs, qui représentent une part majoritaire du marché, seront les premiers audités.

Engagée depuis plusieurs mois, cette initiative intervient alors que le plan d’action Leyssène-Lara-Adélaïde remis au Gouvernement le 8 juillet 2026 appelle à renforcer l’organisation de la profession et constate qu’une partie importante de celle-ci est prête à porter une initiative privée allant en ce sens. L’OMDOM sera présentée publiquement le 1er octobre au salon Patrimonia, à Lyon.

Renforcer la confiance dans le financement des investissements ultramarins

Les monteurs interviennent au coeur d’une chaîne associant les entreprises ultramarines qui investissent et cherchent à se développer, les contribuables investisseurs, les distributeurs, les établissements financiers et l’administration. 

Ils assurent notamment la qualification des investissements, la structuration juridique et financière des opérations, la documentation des diligences et le suivi des engagements attachés aux projets. En 2024, le régime dans lequel ils interviennent a permis de financer 3,8 milliards d’euros d’investissements productifs outre-mer. Ce sont ces montages qui permettent, chaque année, à des milliers de PME des outre-mer d'accéder à des équipements qu'elles ne pourraient financer ni sur fonds propres ni par le seul crédit bancaire.

Cette fonction d'intermédiation appelle un niveau élevé d'exigence. La profession s'est organisée dès 2015 autour d'une charte de déontologie, inscrite dans la loi au travers de l'article 242 septies du CGI. Onze ans plus tard, les acteurs réunis au sein de l'OMDOM font le constat qu'il appartient à la profession elle-même d'aller plus loin, et de porter cette exigence de manière collective et vérifiable. 

« Les entreprises ultramarines ont besoin de dispositifs stables, lisibles et correctement mis en oeuvre pour financer leurs investissements. Avec l’OMDOM, nous voulons renforcer la confiance dans cette chaîne de financement et contribuer à sa pérennité » déclare Benoit Petit, directeur général du groupe Elvest et président d’Inter Invest Outre-Mer.

Une organisation ouverte et des critères objectifs vérifiés par des audits indépendants 

L’OMDOM a vocation à accueillir tous les monteurs entrant dans le champ de l’article 242 septies, quels que soient leur taille, leur volume d’activité ou leur modèle économique. L’admission reposera exclusivement sur la conformité vérifiable de leurs pratiques professionnelles. 

Le dispositif comprendra des critères précis et vérifiables, chacun rattaché aux exigences juridiques et réglementaires applicables à la profession, ainsi qu’un audit indépendant préalable à l’adhésion, des contrôles périodiques et un suivi des éventuelles actions de remédiation. Les décisions d’admission, de suspension ou de radiation seront motivées et précédées d’une procédure contradictoire.

« L’OMDOM ne distinguera pas les entreprises par leur taille ou leur notoriété, mais par leur capacité à démontrer la qualité de leurs pratiques. Les fondateurs seront les premiers soumis à l’audit » déclare Nathalie Le Roy, associée fondatrice et présidente d’Infi.

« L’OMDOM est une démarche volontaire. Elle ne crée pas de nouvelle norme, ne délivre ni agrément administratif ni garantie fiscale et ne se substitue pas à l’État. Les critères examinés seront rattachés à des exigences juridiques identifiables et leur respect apprécié à partir d’éléments objectifs et documentés » rappelle Guillaume Gallet de Saint-Aurin, cofondateur de Sintorin. 

Une démarche construite conjointement par les professionnels, confortée par le rapport Leyssène-Lara-Adélaïde

Construit conjointement depuis plusieurs mois par Ecofip, Infi, Inter Invest Outre-Mer et Sintorin, le projet de l’OMDOM dédié à la promotion des bonnes pratiques et de la conformité dans le métier de monteur en défiscalisation outre-mer se concrétise désormais par la création d’une association professionnelle régie par la loi du 1er juillet 1901. Présidée par Paul Allibert, ancien directeur général de l’Institut de l’Entreprise, l’OMDOM a vocation à rassembler largement les professionnels du secteur. 

Ce projet est conforté par les derniers travaux publics portant sur les politiques de soutien fiscal aux économies ultramarines. Le plan d'action remis à ce sujet au Gouvernement le 8 juillet 2026 par Philippe Leyssène et Gilles Lara-Adélaïde souligne l’intérêt pour l’efficacité de la dépense publique de renforcer l’organisation de la profession des monteurs et signale qu'une part significative de la profession est prête à porter une initiative privée que l'État pourrait accompagner.

« La profession a déjà montré qu’une initiative privée pouvait produire un effet durable : les travaux engagés par les professionnels sur la déontologie ont nourri la charte rendue obligatoire en 2015. Avec l’OMDOM, les quatre entreprises fondatrices veulent franchir une nouvelle étape, en ajoutant la vérification indépendante à l’engagement de principe. » déclare Thibaud Assier de Pompignan, fondateur et président d’Ecofip.

L'OMDOM à Patrimonia ce jeudi 1er octobre 2026

L'association fera sa première apparition publique le jeudi 1er octobre 2026, au salon Patrimonia à Lyon, à l'occasion de la table ronde « Girardin : vers un label de place ? ». Quatre acteurs majeurs du secteur, débattront des évolutions possibles du métier de monteur en défiscalisation outre-mer et de l’intérêt d’une labellisation des pratiques, sous l’animation de Carole Papazian, journaliste à L’Opinion. 

·       Thibaud Assier de Pompignan, président d’Ecofip

·       Guillaume Gallet de Saint-Aurin, cofondateur de Sintorin

·       Nathalie Le Roy, présidente d’INFI

·       Benoît Petit, président d’Elvest et Inter Invest Outre-Mer 

Pour y assister :

·       Salon Patrimonia

·       Jeudi 1er octobre 2026, 12h15 – 13h00 — Auditorium Pasteur, Centre de congrès de Lyon.

·       Accréditations et demandes d'entretien : contact@omdom.fr