Douze parlementaires ultramarins dénoncent dans un communiqué « des inégalités flagrantes d’application » des congés bonifiés « entre collectivités » de l’Hexagone, citant notamment l’Île-de-France, Bordeaux, ou les Côtes d’Armor. Ces congés, rappellent-ils, « garantissent à des milliers d’agents ultramarins la possibilité de maintenir un lien avec leur territoire d’origine ».
Les douze parlementaires, dix députés et deux sénateurs essentiellement des Antilles, de la Guyane et La Réunion, disent avoir été interpellés par le Collectif des femmes d’Outre-mer et du monde, « ainsi que par de nombreux compatriotes ultramarins en poste dans l’Hexagone, sur les difficultés croissantes qu’ils rencontrent pour accéder à leurs congés bonifiés ».
« Ces congés sont un droit, encadré par des décrets précis, et garantissent à des milliers d’agents ultramarins la possibilité de maintenir un lien avec leur territoire d’origine. Ils permettent de transmettre une mémoire, de préserver une identité, de lutter contre l’isolement culturel et familial » rappellent dans leur communiqué commun Christian Baptiste (PS, Martinique), Béatrice Bellay (PS, Martinique), Élie Califer (PS, Guadeloupe), Frédéric Maillot (GDR, La Réunion), Max Mathiasin (Liot, Guadeloupe), Marcellin Nadeau (GDR, Martinique), Philippe Naillet (PS, La Réunion), Davy Rimane (GDR, Guyane), Olivier Serva (Liot, Guadeloupe), Jiovanny William (PS, Martinique) ainsi que les sénateurs Victorin Lurel (PS) et Dominique Théophile (RDPI).
D’après les douze parlementaires, le droit aux congés bonifiés est « mis en péril par des inégalités flagrantes d’application entre collectivités ». « Dans des régions comme l’Île-de-France, Bordeaux ou les Côtes-d’Armor, les pièces justificatives demandées varient sans fondement, et dans certaines villes à forte population ultramarine, les congés bonifiés ne sont même pas budgétisés », relèvent-ils, dénonçant un « traitement différencié inacceptable ».
« Ni une faveur ni un privilège »
« Il revient à conditionner l’application d’un droit statutaire à des critères arbitraires, et à priver des fonctionnaires de ce qui leur est dû », estiment encore les parlementaires qui rappellent que « les congés bonifiés sont encadrés par plusieurs décrets (décret n°78-399 du 20 mars 1978, décret n°88-168 du 15 février 1988, décret n°87-482 du 1er juillet 1987). Ce ne sont ni une faveur ni un privilège : ils font partie intégrante du statut des fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers ».
« Cette réalité juridique s’inscrit également dans une histoire » rappellent encore les parlementaires, citant « celle du BUMIDOM, organisme créé en 1963 pour organiser la migration forcée de milliers d’ultramarins vers l’Hexagone ». « Arrachés à leur terre natale pour répondre aux besoins de main-d’œuvre, ces femmes et ces hommes ont souvent été relégués à des emplois peu valorisés, au prix de leur enracinement culturel et familial ».
Dans leur communiqué, les parlementaires appellent « toutes les collectivités de France » à « garantir l’application uniforme du droit aux congés bonifiés pour tous les agents ultramarins, quel que soit leur lieu d’affectation » ; « harmoniser les démarches administratives et supprimer les demandes abusives et redondantes » ; et à « allouer systématiquement un budget suffisant à ce dispositif, dans le respect du droit et de la mémoire des migrations post-coloniales ».
« Les congés bonifiés sont l’un des rares moyens de préserver le lien avec leur territoire » insistent les parlementaires qui jugent « inacceptable de revenir sur ce qui constitue un droit statutaire reconnu par la loi ». « Le congé bonifié doit être protégé, garanti et respecté sur tout le territoire national. À l’heure où nos droits sont trop souvent remis en question, nous affirmons que celui-ci ne saurait faire l’objet d’aucun recul » ont-ils conclu.
