Promulguée ce samedi au Journal officiel, la loi sur la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone ouvre la voie à une possible indemnisation élargie des victimes. Le gouvernement dispose désormais d'un an pour en définir les modalités.
La loi portant reconnaissance de la responsabilité de l'État dans les préjudices causés par le chlordécone a été publiée ce samedi au Journal officiel. Adopté par le Parlement le 3 juin dernier, le texte fixe notamment un délai d'un an au gouvernement pour évaluer les conditions d'une indemnisation élargie des victimes.
Le rapport devra examiner l'opportunité et la faisabilité d'une extension du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides à l'ensemble des personnes souffrant d'une maladie liée à une exposition au chlordécone.
La loi prévoit également que la charge financière pour l'État soit compensée par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.
Une responsabilité reconnue
Dans son premier article, le texte reconnaît pour la première fois la " part de responsabilité " de l'État dans les préjudices sanitaires, écologiques, économiques et moraux subis par la Guadeloupe et la Martinique.
Cette responsabilité est liée à l'autorisation de mise sur le marché et à l'utilisation prolongée de produits à base de chlordécone dans les bananeraies antillaises, jusqu'en 1993 malgré les alertes sur leur dangerosité.
Quatre objectifs affichés
La loi fixe quatre priorités : la dépollution des terres et des eaux contaminées, l'accompagnement des agriculteurs et des pêcheurs, le renforcement de la recherche sur les pathologies liées à l'exposition au chlordécone et l'indemnisation des victimes.
L'État devra mettre en œuvre une stratégie pluriannuelle associant plusieurs ministères, notamment ceux des Outre-mer, de la Santé, de l'Agriculture, de l'Environnement et de la Recherche.
Plus de 90 % de la population contaminée
Utilisé pour lutter contre le charançon du bananier, le chlordécone a été employé pendant plusieurs décennies en Guadeloupe et en Martinique. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), plus de 90 % de la population adulte des deux territoires présente des traces de contamination.
En 2021, l'agence avait également conclu à l'existence d'un lien causal probable entre l'exposition au chlordécone et le risque de cancer de la prostate.
Par ailleurs, la cour d'appel de Paris doit se prononcer le 22 juin sur une éventuelle réouverture de l'enquête judiciaire dans ce dossier, après l'appel des parties civiles contre le non-lieu prononcé dans cette affaire.
Avec AFP