La gauche et le RN voteront la motion de rejet préalable au projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, enterrant de facto l’examen du texte en séance publique, prévu ce mercredi. Plusieurs parlementaires plaident désormais pour une consultation de la population, avant un nouvel examen au Parlement.  

Déposée par le député Emmanuel Tjibaou (GDR, FLNKS), la motion de rejet préalable sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie devrait être adoptée, ce mercredi, avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale. Le RN a confirmé à Outremers360 son intention de la voter, s’ajoutant aux voix de la gauche, du Parti socialiste à LFI, en passant par le GDR et Les Écologistes.

« Nous regrettons tout particulièrement que le gouvernement sans tête à inscrire ce projet de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, alors que son échec était annoncé » a dit en conférence de presse la porte-parole du groupe socialiste Mélanie Thomin. « Il n'y aura de solution durable en Nouvelle-Calédonie, assurant la paix, la stabilité et le développement, qu'à travers un accord consensuel et inclusif » a-t-elle ajouté.

Le groupe socialiste appelle une nouvelle fois à « organiser » les élections provinciales, « une urgence » et ce, « d’ici la fin du mois de juin », alors qu’en cas d’adoption, le projet Bougival et Élysée-Oudinot -dont est issue la réforme constitutionnelle- prévoit l’organisation de ces élections, déjà reportées trois fois, avant décembre.

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« Le problème de ce texte, c'est que le gouvernement essaye une nouvelle fois de passer en force, d'affirmer l'existence de cet accord alors qu'une grande partie des représentants du peuple premier, une grande partie des forces indépendantistes (le FLNKS, ndlr) sont aujourd'hui opposées à cet accord qu'ils ont dénoncé depuis l'origine », a abondé le député insoumis Bastien Lachaud.

Signé en juillet 2025, le projet de Bougival prévoit dans la Constitution la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie », ainsi qu’un transfert de compétences que l’accord complémentaire Élysée-Oudinot vient préciser. Le FLNKS avait signé l’accord de Bougival, avant de s’en retirer.

Le groupe LFI, « à la demande du FLNKS », a « déposé plusieurs centaines d'amendements si jamais la motion de rejet préalable n'était pas adoptée », a ajouté Bastien Lachaud, bien qu’il « n'y a que peu de risques que la motion de rejet préalable soit rejetée ».

Pour le député, « le gouvernement n'aura qu'une seule solution (…) : convoquer enfin des élections provinciales pour que le peuple calédonien puisse se prononcer souverainement et que nous puissions ouvrir un nouveau cycle de discussion apaisé avec de nouveaux acteurs relégitimés par le vote démocratique ».

Vers une consultation citoyenne avant un retour devant le Parlement

Aux voix de la gauche et du RN en faveur de la motion de rejet pourraient s’ajouter celles d’une partie des députés de l’UDR et de Liot. L’adoption de cette motion renverrai le texte au Sénat pour amendement avant un retour à l’Assemblée nationale. Entre-temps, plusieurs parlementaires, dont le député Renaissance de Nouvelle-Calédonie Nicolas Metzdorf, avancent la possibilité d’une consultation locale.

« Pour nous (…) la question démocratique prime » estime la députée Liot de Mayotte, Estelle Youssouffa, qui évoquent des « discussions à l’Élysée, à Matignon et avec les parties calédoniennes » en ce sens. « S'il y a un vote local qui est clair et qui rassemble une bonne partie du corps électoral (…), les urnes auront parlé et ce ne sera pas la décision du Parlement à des milliers de kilomètres qui pourrait mettre de l'huile sur le feu ».

En décembre dernier, la ministre des Outre-mer avait déjà avancé la possibilité d’une consultation citoyenne avant l’examen du texte au Parlement. Mais cette éventualité n’avait pas fait l’unanimité chez une partie des partisans de l’accord de Bougival, y compris non-indépendantistes, estimant le texte incomplet. Depuis, indépendantistes et non-indépendantistes ont signé l’accord complémentaire fin janvier.