Le gouvernement a adopté, mercredi 20 mai, un projet de loi du pays destiné à prolonger les mesures dérogatoires mises en œuvre après les émeutes pour accélérer la reconstruction des entreprises. Il a également validé la levée des restrictions à l’importation sur le chocolat et annonce un accord avec l’État pour sécuriser le financement des régimes sociaux jusqu’à la fin de l’année. Explications de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes. 

Le dispositif exceptionnel mis en œuvre après les émeutes de 2024 pour faciliter la reconstruction des entreprises devrait être prolongé et juridiquement sécurisé. Le gouvernement a adopté, mercredi 20 mai, un projet de loi du pays en ce sens, lors de sa séance collégiale hebdomadaire.

À l’origine, le dispositif reposait sur une délibération votée dans l’urgence au lendemain des destructions. Elle permettait notamment aux entreprises sinistrées de reconstruire sans avoir à déposer un nouveau permis de construire et instaurait, pour certaines démarches administratives, le principe du « silence vaut accord ».

Mais ce cadre arrivait à échéance. « Une loi du pays va venir sacraliser dans le temps ce dispositif pour faciliter la vie des entreprises », a expliqué Christopher Gygès, lors de la conférence de presse suivant la séance hebdomadaire.

Des retards liés aux assurances

Le texte prévoit ainsi de prolonger plusieurs dérogations d’urbanisme accordées aux bâtiments détruits ou dégradés pendant les émeutes. L’objectif est de réduire les délais administratifs et de sécuriser juridiquement les autorisations déjà délivrées.

Le gouvernement justifie cette prolongation par les retards accumulés dans de nombreux dossiers de reconstruction, notamment autour des assurances et de la réassurance des entreprises touchées. « Beaucoup d’entreprises ont pris du retard sur la question assurantielle », a indiqué Christopher Gygès, qui souligne que certains prêts bancaires restent conditionnés à la capacité des entreprises à se réassurer. 

L’exécutif estime qu’un délai d’un an était insuffisant pour permettre une reconstruction complète. « On a des exemples où il faut trois, quatre ou cinq ans », a poursuivi le membre du gouvernement. Le texte doit désormais être examiné au Congrès.

Chocolat : fin des « stops » à l’importation

Le gouvernement a également adopté un texte levant les restrictions à l’importation sur certains produits chocolatés. Cette mesure faisait partie des contreparties négociées avec l’entreprise Cacao du Pacifique lors de l’attribution d’une aide à l’investissement pour sa nouvelle usine. « Il y avait des interdictions d’importation de chocolat, a rappelé Christopher Gygès, la condition était qu’il n’y aurait plus de quotas ni de stops pour que les Calédoniens puissent bénéficier du choix le plus large possible. »

Les protections de marché ne disparaissent toutefois pas totalement. Certaines protections tarifaires et taxes à l’importation restent en vigueur. Le gouvernement prévoit par ailleurs de communiquer dans les prochaines semaines sur l'audit consacré aux protections de marché et à leurs effets sur les prix, la consommation et l’emploi, lancé en avril 2025.

Un accord trouvé avec l’État pour financer les régimes sociaux

Le gouvernement a aussi annoncé ce mercredi avoir trouvé un accord avec l’État sur le versement des fonds destinés à soutenir les comptes sociaux et les collectivités du pays. « Nous avons eu des discussions extrêmement dures avec les services de l’État », a déclaré Christopher Gygès, évoquant les négociations menées avec les services de Bercy et la mission interministérielle menée par Amaury Decludt.

Selon le porte-parole du gouvernement, la convention devrait être signée « dans les prochains jours ». Elle doit permettre d’assurer « le financement des retraites, des collectivités et du Ruamm jusqu’à la fin de l’année 2026 ».

Les discussions portent notamment sur le prêt garanti par l’État annoncé ces dernières semaines, soit 44 milliards de francs, auxquels s’ajoutent 7 milliards de subventions destinées à soutenir les finances publiques, les régimes sociaux et les collectivités.

Julien Mazzoni pour Les Nouvelles Calédoniennes