Le comité de rédaction de l’accord de Bougival a refermé ce lundi 25 août à la mi-journée sa première phase de travaux. Le texte va pouvoir commencer son parcours législatif. Le Sénat coutumier n’a pas participé à cette troisième réunion, mais a rencontré le ministre des Outre-mer en début d’après-midi. Manuel Valls devrait également recevoir, mardi 26 août, la nouvelle délégation du FLNKS. Un sujet de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes

Onze heures de débat. C’est le temps cumulé qu’auront duré les trois séances du comité de rédaction de l’accord de Bougival, qui s’est réuni depuis la semaine dernière au haut-commissariat autour de Manuel Valls.

Le ministre des Outre-mer s’est dit ce lundi après-midi satisfait de cet « aboutissement des travaux qui ont notamment permis d’associer les partenaires politiques ainsi que le Conseil économique, social et environnemental, ou le Sénat coutumier ». Si Rozanna Roy et Patrick Ollivaud, vice-présidents du Cese, faisaient bien partie des délégations reçues ce lundi matin, le Sénat coutumier n’a participé qu’aux réunions du jeudi 21 et du samedi 23 août.

Une absence qui « n’est pas un retrait du processus de dialogue », précisait mardi matin l’institution dans un communiqué, « mais l’affirmation d’une position claire : le Sénat coutumier se situe au-delà des logiques que nous impose le projet d’accord de Bougival, qui pour l’heure ne semble pas consensuel. »

Une délégation a néanmoins été reçue en début d’après-midi par Manuel Valls. « Nous avons participé aux deux premières réunions au cours desquelles nous avons posé des propositions sur la table. Aucune d’entre elles n’a été retenue », expliquait Mahe Gowe, le président du Sénat coutumier en sortant de cette entrevue avec le ministre. 

« Cet après-midi, nous sommes là pour dire au ministre que nous sommes partisans de continuer à échanger, mais nous nous situons hors projet d’accord Bougival et nous invitons l’ensemble des partenaires à revenir à la table de négociation pour pouvoir parler d’une même parole. »

« Un accord sans le FLNKS, c’est un peu risqué »

L’appel sera-t-il entendu ? Quoi qu’il en soit, et alors que le bureau politique du FLNKS se réunit ce lundi après-midi, le ministre Valls a annoncé qu’il rencontrera mardi la nouvelle délégation du Front.

Du côté des délégations reçues ce lundi, les élus du Rassemblement et des Loyalistes affichent leur satisfaction à l’issue de cette séquence de travail. « Les choses avancent dans le bon sens », a indiqué Sonia Backès, la cheffe de file des Loyalistes. « Notamment sur des éléments qui étaient des sujets d’inquiétude des Calédoniens et sur lesquels les choses sont clarifiées. » 

Parmi ces éléments figure notamment la nationalité française, rappelle Nicolas Metzdorf. « Si jamais le Congrès de la Nouvelle-Calédonie venait à transférer toutes les compétences régaliennes à la Nouvelle-Calédonie, les Calédoniens pourraient garder leur nationalité française. C’est un point qui était important pour nous », souligne le député de la première circonscription.

Si les discussions autour de la rédaction de ce texte juridique se sont déroulées dans un esprit consensuel, puisque n’étaient réunis que les signataires confirmés du projet d’accord, Vaimu’a Muliava, pour l’Éveil océanien, espère que la rencontre entre Manuel Valls et la délégation du FLNKS de mardi sera « fructueuse. Avoir un accord sans le FLNKS, c’est un peu risqué », rappelle-t-il. « Nous pensons qu’il y a des éclairages qui ont été donnés aujourd’hui qui sont de nature à les faire revenir autour de la table. »

Long parcours législatif

Le texte* issu de cette phase de travail devrait être rendu public très prochainement. Mais son parcours ne fait que commencer : il sera présenté au Conseil d’État cette semaine pour être adopté en Conseil des ministres mercredi 17 septembre. Il devra ensuite être adopté par le Sénat en novembre, et l’Assemblée nationale en décembre, puis par le Congrès de Versailles en fin d’année.

Mais le comité de rédaction a encore du pain sur la planche. Cette première étape, qui définissait les grands principes du futur accord, était peut-être même la plus simple. Le comité devra maintenant se pencher sur la rédaction de loi organique spéciale et de la loi fondamentale. Si elle est adoptée, cette réforme de la Constitution n’entrerait en vigueur que si les Calédoniens l’approuvent par référendum en février 2026.

Un calendrier serré et qui pourrait être bousculé par l’actualité nationale. Le gouvernement Bayrou va devoir faire face à une rentrée tumultueuse avec une motion de censure et une mobilisation nationale le 10 septembre contre son projet de budget austère. « Si le gouvernement tombe, il n’y a pas d’inquiétude, il y aura une continuité des travaux », affirme Sonia Backès. « Mais s’il y avait dissolution, très clairement, cela remettrait en cause le processus », prévient la présidente de la province Sud.

Julien Mazzoni pour Les Nouvelles Calédoniennes

*Le texte issu de la première phase de travaux du comité de rédaction doit notamment permettre la consultation des électeurs sur l’accord en février 2026, définir le corps électoral des provinciales de mi-2026, fixer ce qui relèvera de la loi organique spéciale (LOS) et de la loi fondamentale.