Adoptée par l’Assemblée nationale en janvier, la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation a été adoptée en commission de la Défense au Sénat, ce mercredi soir.
« Une nouvelle avancée importante qui nous permet d’espérer un vote favorable en séance publique au Sénat le 28 mai prochain » a salué la députée polynésienne Mereana Reid Arbelot, qui avait porté cette loi avec le député Didier Le Gac au palais Bourbon.
Au Sénat, c’est l’ancien ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet, qui a été désigné rapporteur du texte, issu d’un rapport d’information parlementaire sur le sujet. Lors de la commission, les sénateurs ont adopté une dizaine d’amendements, essentiellement rédactionnels ou « de simplification », mais « le cœur du texte est préservé » a assuré la députée Mereana Reid Arbelot.
Déjà adoptée à l’unanimité par les députés le 29 janvier dernier, cette loi vise notamment à améliorer les indemnisations des victimes des essais nucléaires en passant d’une logique de présomption de causalité, symbolisé par le seuil d’1 millisievert (mSv), à une logique de présomption d’exposition « irréfragable ».
« Il ne s'agira plus de demander à la science de démontrer l'impossible, au cas par cas, mais de bien reconnaître certaines pathologies radio-induites, matérialisant bel et bien un risque d'exposition aux radiations nucléaires, risque créé par l'État, dans des zones et des périodes bien déterminées », avait expliqué Didier Le Gac lors de l’examen en séance à l’Assemblée nationale.
Le texte prévoit aussi une meilleure indemnisation des ayants-droits, une transformation du comité de suivi des essais nucléaires ainsi qu’un principe de remboursement des frais avancés par le système de sécurité sociale de Polynésie dans la prise en charge des victimes non reconnues. « Ce remboursement ne se fera ni automatiquement ni à l'aveugle » avait précisé Mereana Reid Arbelot.
En cas d’adoption au Sénat, le texte devra, en raison des amendements déposés, revenir à l’Assemblée nationale. Sauf si, espère Mereana Reid Arbelot, le gouvernement réunit une commission mixte paritaire pour accélérer l’adoption définitive du texte.
