Le rapport d’information « Encourager l’intercommunalité en Polynésie française », réalisé au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, a été adopté à l’unanimité le 16 novembre. Il fait suite à une mission en Polynésie conduite par Françoise Gatel, présidente de la Délégation et sénatrice d'Ille-et-Vilaine (Union Centriste), comprenant Agnès Canayer, vice-présidente de la Délégation et sénatrice de la Seine-Maritime (apparentée Les Républicains) et Jean-Michel Houllegatte, ancien sénateur de la Manche (Socialiste, Écologiste et Républicain). À l’invitation de Lana Tetuanui, sénatrice de Polynésie (Union Centriste), cette mission visait à faciliter le partage d’expériences autour de l’intercommunalité, en identifiant leurs pratiques et en formulant des recommandations.

La Délégation constate que les 48 communes polynésiennes (et leur 98 « communes associées ») ne sont compétentes que dans neuf matières prévues par la loi organique de 2004, ce qui leur donne une portée extrêmement limitée. De plus, « en matière de moyens financiers, les communes polynésiennes ont aussi une faible capacité. Elles dépendent fortement du financement de l'État et des transferts du budget de la Polynésie française dont le montant annuel reste source de contentieux. En moyenne, le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) représente 42% des recettes de fonctionnement et 38% des recettes d'investissement des communes polynésiennes ».

Toutefois, souligne le rapport, toutes les communes polynésiennes adhèrent à une structure de type intercommunale, un phénomène d’ailleurs en expansion en dépit de nombreuses difficultés. Parmi ces dernières, une géographie faite d’insularités, de distances et d’éloignement qui peuvent rendre la logique de mutualisation de moyens humains et matériels parfois inopérante, une fiscalité communale quasi-inexistante, la faiblesse des moyens humains et de l’ingénierie, et une appropriation encore récente du fait intercommunal (« l’intercommunalité est parfois perçue par certains maires et élus locaux comme un risque classique de dessaisissement de leur pouvoir du fait du transfert de compétences »).

En dépit de ces obstacles, en Polynésie la commune demeure l’institution de base pour les habitants et l’interlocuteur du quotidien, relève la Délégation, jouant son rôle de service public et de vecteur de continuité territoriale. Un lieu où le tavana (le maire) est respecté par la communauté et porte une forte détermination à développer les projets. « Vos rapporteurs sont convaincus que le bloc communal est l'échelle pertinente pour conduire le développement local au plus près des aspirations des populations là où le Pays peut paraître un niveau d'administration plus distant des enjeux quotidiens et moins au fait des préoccupations locales », écrivent-ils.

Quinze recommandations pour encourager l’intercommunalité

Au total, la mission formule quinze recommandations. Pour accompagner les élus dans leurs ambitions de développement local, elle recommande entre autres de « mettre en place une cellule d’appui technique à la réalisation d’un projet de territoire intercommunal et au développement de l’action intercommunale (notamment faisabilité des projets de création de structures intercommunales) ; débattre entre élus locaux sur les périmètres des syndicats et intercommunalités afin d’optimiser à l’avenir ce paysage ; (…) et autoriser une forme à définir d’organisation de l’exercice des compétences selon le principe de subsidiarité et encourager le Pays à déléguer ses compétences vers le bloc communal lorsque c’est le souhait de ce dernier ».

Pour inciter les acteurs institutionnels à accompagner le mouvement de l’intercommunalité et rendre plus lisible et plus simple le droit applicable, la délégation préconise notamment « d’encourager le Pays à étudier des modalités de déconcentration renforcée de ses services ; de faire recenser l’ingénierie publique et privée disponible en Polynésie française par les services du Haut-commissariat et animer un dialogue entre les élus et les acteurs de l’ingénierie ; (…) et de mettre en ligne une version consolidée, à jour des textes applicables, ainsi que les versions antérieures, sous la forme d'un « code éditeur » afin de rendre intelligible l’application du Code général des collectivités territoriales en Polynésie française ».

Le saviez-vous ? Une collectivité à l'échelle de l'Europe

Comprenant environ 118 îles, d'origine volcanique ou corallienne, la Polynésie française correspond à une superficie émergée de 4.200 km² et à une zone économique exclusive de 4.804.000 km² (47,14% de la surface totale des ZEE françaises). Dispersé sur 2.500.000 km², soit un espace équivalent à la superficie de l'Europe, le territoire de la Polynésie est composé de cinq archipels regroupant 281.674 habitants.

PM