La délégation sénatoriale aux outre-mer a adopté à l’unanimité le rapport sur les enjeux pour les Outre-mer du futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (2028-2034). Selon les rapporteurs, ce budget « efface 30 ans d’acquis pour les régions ultrapériphériques (RUP) et témoigne d’une absence de vision et d’ambition incompréhensible dans ce moment de bascule géopolitique mondiale ».
« La Commission européenne a présenté le 16 juillet 2025 sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034. L’objectif affiché est de clore la négociation au plus tard fin 2026 » indique ce rapport sénatorial. « Si les projections pour les outre-mer étaient inquiétantes lors de la négociation du CFP 2021-2027, elles sont désastreuses face à ce prochain CFP qui bouleverse l’architecture budgétaire », alerte le document.
Pour les rapporteurs Olivier Bitz (Union Centriste - Orne), Georges Naturel (Les Républicains - Nouvelle-Calédonie) et Saïd Omar Oili (app. Socialiste, Écologiste et Républicain - Mayotte), « cette refonte rebat toutes les cartes et emporte avec elle la quasi-totalité des instruments budgétaires dédiés aux régions ultrapériphériques (RUP), soit un acquis construit depuis plus de trente ans ».
Ils saluent toutefois un « doublement des crédits » pour les Pays et Territoires des Outre-mer (PTOM), tout en réclamant « un rééquilibrage de la répartition des crédits entre les PTOM », notamment entre le Groenland et les territoires français du Pacifique.
« Sans contester les enjeux propres au Groenland, il est là encore incompréhensible que la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie perçoivent des financements européens par habitant 40 fois inférieurs au Groenland. Pourtant, sans les collectivités françaises du Pacifique, l’Europe serait absente du nouveau centre de gravité du monde », soulignent les rapporteurs.
Les sénateurs appellent à « rétablir des lignes budgétaires réservées aux RUP, notamment pour financer le POSEI et l’étendre à la pêche et à l’aquaculture, tout en garantissant un plancher crédible de financements pour les RUP au sein de la catégorie des régions moins développées ». Entre 2021 et 2027, le montant total des financements européens à destination des RUP françaises s’est élevé à 6,48 milliards d’euros.
Mais « leur simple rattachement à la catégorie des régions moins développées (avec une enveloppe minimale garantie de 3,7 milliards pour toutes les RUP françaises et trois régions hexagonales supplémentaires) n’est pas à la hauteur des enjeux », soulignent-ils. Ils demandent ainsi de « réévaluer à la hausse les crédits alloués aux RUP, au minimum pour maintenir les enveloppes en euro constant et accélérer le rattrapage structurel de la Guyane et de Mayotte ».
Concernant les PTOM hors Groenland, les rapporteurs réclament un rééquilibrage de l’enveloppe « à deux tiers de l’enveloppe totale contre à peine 50% à ce jour ». Ils appellent aussi à « adapter les règles de gestion des programmes horizontaux aux spécificités des RUP et PTOM, et créer de véritables Erasmus régionaux ancrés dans chaque bassin océanique ».
« Enfin, la délégation s’interroge sur la révision en cours de la stratégie de la Commission européenne pour les RUP annoncée pour le printemps 2026 : quelle crédibilité aura-t-elle avec un budget qui tourne le dos à ces territoires ? » conclut le communiqué de la délégation sénatoriale aux Outre-mer.
