Des sénateurs en déplacement à Bruxelles pour défendre les Outre-mer

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Des sénateurs en déplacement à Bruxelles pour défendre les Outre-mer

La délégation aux outre-mer et la commission des affaires européennes du Sénat se rendent à
Bruxelles le 22 mai 2025 pour défendre l’enjeu d’une meilleure intégration régionale des outre-mer
français et faire prendre conscience à l’Union européenne que les RUP et les PTOM sont des points d’appui majeurs pour l’influence européenne dans le monde.


Ce déplacement, auquel participeront une dizaine de sénateurs, sera conduit par Micheline Jacques, présidente de la délégation, et Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes.
Au programme : rencontre avec le Représentant permanent de la France, la Commission européenne (cabinet du vice-président Raffaele Fitto, DG REGIO, INTPA), le Service européen pour l’action extérieure, des représentants des Canaries, des Açores et de Madère, et le vice-président du Parlement européen Younous Omarjee.

Les sénateurs présenteront notamment la Résolution européenne n° 90 du 24 mars 2025 du Sénat demandant au Gouvernement et à l’Union européenne de mettre en œuvre plusieurs propositions tirées du rapport de septembre 2024 de la délégation aux outre-mer sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer dans le bassin Indien.
Ils défendront parmi ces propositions :  la création d’une Politique européenne de voisinage ultrapériphérique (PEVu), par analogie avec la PEV, afin de structurer des relations particulières entre l’UE et les pays voisins des RUP au bénéfice
de ceux-ci ;  l’adoption par l’Union européenne d’un « paquet législatif RUP » qui modifierait simultanément plusieurs textes européens dans des domaines divers (en matière de transport, de transfert de déchets, de production agroalimentaire, etc.) afin de faciliter l’insertion régionale des RUP, comme cela a été fait pour les matériaux de construction ; le maintien et la simplification des financements européens en faveur de projets de coopération régionale ; la prise en compte des RUP lors des négociations des accords commerciaux par l’Union européenne, voire la possibilité de conclure des accords commerciaux régionaux négociés par les RUP sur la base de l’article 349 du TFUE.

La discussion portera aussi sur le prochain cadre financier pluriannuel, avec des enjeux forts pour les RUP et les PTOM.

Pour en savoir plus : https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-763-notice.html