L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi soir la proposition de loi organique visant à inscrire les natifs calédoniens sur les listes électorales provinciales, en amont de ce scrutin crucial qui aura lieu le 28 juin. L’amendement du gouvernement visant à inscrire les conjoints de Calédoniens a lui été rejeté.
« C’est une avancée majeure » s’est réjoui le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui avait lui-même porté le dossier et défendu cette proposition de loi organique déposée il y a 18 mois de cela par le sénateur calédonien Georges Naturel (LR). En tout, 10 569 natifs calédoniens sont concernés, à la fois de statut civil coutumier ou de droit commun.
« C’est aussi une victoire de bon sens pour tous les enfants de la Nouvelle-Calédonie. Pour la première fois depuis l’accord de Nouméa de 1998, le Parlement vote un ajustement du corps électoral provincial » a-t-il ajouté. Pour rappel, les natifs calédoniens avaient été ajoutés aux listes électorales référendaires, en amont de la première consultation d’autodétermination en 2018.
Le gouvernement souhaitait aller plus loin et a déposé un amendement visant à inscrire les conjoints d’électeurs calédoniens, par mariage ou Pacs d’au moins 5 ans (environ 1 700 personnes), sur la liste provinciale. L’amendement, déjà rejeté la veille en commission, a aussi été rejeté en séance d'un cheveux (164 voix contre 163), sur fond de division des groupes du camp gouvernemental, seul les députés du parti macroniste Renaissance votant unanimement pour.
« Je pense que Marine Le Pen va pouvoir expliquer aux Calédoniens qu'Édouard Philippe et François Bayrou ont empêché des Calédoniens de voter », a critiqué après le vote Nicolas Metzdorf, député Renaissance de Nouvelle-Calédonie (Les Loyalistes) estimant que la cheffe de file du RN pouvait ressortir « grande gagnante de ce vote ».
Le texte a finalement été adopté par 386 voix pour et 127 contre. Le Rassemblement national, Ensemble pour la République, le groupe socialiste (sauf les députés ultramarins Élie Califer et Philippe Naillet), le groupe LR, le MoDem, Horizons, Liot (sauf Max Mathiasin et Olivier Serva) et l’UDR ont soutenu le texte. Les groupes LFI, écologistes et GDR ont voté contre.
Les non-indépendantistes n'ont « aucun intérêt à revenir à la table des négociations »
Le député GDR Emmanuel Tjibaou, représentant du principal parti indépendantiste (FLNKS), a lui reproché au gouvernement de vouloir décider « sans l'avis du peuple colonisé » et dans un temps très « restreint ». Tout en assurant que sa formation n'était pas opposée à une ouverture du corps électoral, mais dans le cadre d' « un accord global ». Une position également défendue par les insoumis, communistes et écologistes.
« Mais c'est aussi parce que nous (intégrons) les natifs qu'on peut avoir un accord global, et mettre tout le monde autour de la table au mois de juillet », a répondu Sébastien Lecornu, qui escompte réunir les forces calédoniennes pour des négociations après les provinciales.
Une perspective remise en question par Nicolas Metzdorf. « L'engagement du Premier ministre » était d'inclure « les natifs et les conjoints », et les non-indépendantistes n'ont donc « aucun intérêt à revenir à la table des négociations », a-t-il jugé au vu de la copie finale. Emmanuel Tjibaou a lui confirmé la présence de son camp aux négociations, demandant « une discussion loyale » avec l'exécutif.
« Les élections provinciales du 28 juin se tiendront. Au lendemain du scrutin, l’État sera au rendez-vous pour reprendre les discussions avec l’ensemble des parties calédoniennes » a poursuivi le Premier ministre. Sébastien Lecornu a aussi promis des consultations de projets et une reprise des négociations en vue d’un accord global « avant la fin de l’année ».
Le gouvernement doit désormais saisir le Conseil constitutionnel « dans les meilleurs délais » afin de « sécuriser juridiquement le texte adopté par le Parlement ». Certains députés doutent toutefois de la constitutionnalité de la proposition de loi, même sans les conjoints, et ce alors qu'elle sera nécessairement envoyée devant le Conseil constitutionnel, en tant que loi organique.
Outremers360 avec AFP
