Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté, mardi 23 septembre, un avant-projet de loi du pays destiné à renforcer l’attractivité économique du territoire et à moderniser les relations entre l’administration et les entreprises.

L’avant-projet de loi publié ce mardi 23 septembre 2025 prévoit plusieurs mesures visant à réduire la complexité des démarches administratives, souvent perçue comme un frein au développement économique du territoire. Parmi elles, le principe du silence vaut accord. En matière sociale, fiscale et commerciale, l’absence de réponse de l’administration pendant deux mois équivaudra à une acceptation.

L’extension du droit à l’erreur. Une erreur commise de bonne foi par une entreprise ne sera plus assimilée à une fraude et pourra être régularisée sans pénalité. Le dispositif “Dites-le-nous une fois”. Les informations fournies par les entreprises ne devront plus être communiquées plusieurs fois, les administrations étant tenues d’échanger entre elles ces données, sous réserve de confidentialité.

De nouveaux outils numériques

L’avant-projet introduit également deux instruments destinés à simplifier les formalités. Le premier, un registre unique des entreprises (RUE), dématérialisé, qui remplacera les registres existants et attribuera un numéro d’identité unique à chaque société.

Le second, un guichet unique numérique (GUE), portail centralisé pour toutes les démarches liées à la vie des entreprises (création, modification, cessation). D’autres simplifications sont prévues, comme la suppression de la double publication légale au Journal Officiel et dans un journal d’annonces, ou l’allègement de certaines obligations fiscales et sociales.

Modernisation du droit économique

Le projet vise aussi à adapter le droit calédonien aux évolutions numériques. Les sûretés et cautionnements pourront être établis sous forme électronique, la mention manuscrite n’étant plus exigée. En matière de preuve, une copie fiable aura la même valeur juridique que l’original, facilitant l’archivage dématérialisé.

Selon le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, cette réforme doit rapprocher la Nouvelle-Calédonie des standards internationaux en matière de climat des affaires et offrir un cadre plus favorable aux investisseurs, aux entrepreneurs locaux et aux entreprises étrangères souhaitant s’implanter sur le territoire.