Adoptée en août 2024, entrée en vigueur au 1er janvier puis suspendue par le gouvernement en février, la « taxe soleil », qui visait à majorer de 5 000 francs par kVA et par an les quelque 7 000 foyers propriétaires de panneaux photovoltaïques disposant d’une puissance supérieure à 5 kVA, vient d’être définitivement supprimée par les élus du Congrès réunis en commission permanente ce mercredi. Explications de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

Elle aura été en vigueur seulement deux mois. La « prime puissance » ou « taxe soleil », adoptée le 22 août 2024 par le Congrès, entrée en application le 1^er janvier puis suspendue par le gouvernement fin février, vient d’être définitivement supprimée.

Une majorité des élus de la commission permanente, soit 6 de Calédonie ensemble et des Loyalistes (l’UNI a voté contre et l’UC-FLNKS et Nationalistes s’est abstenu), s’est prononcée en faveur de la délibération visant à y mettre un terme ce mercredi 4 juin. Un texte proposé par Christopher Gygès, membre du gouvernement chargé de la fiscalité et de l’énergie, vent debout contre cette mesure depuis le début.

Cette taxe prévoyait une augmentation de la prime payée par les particuliers disposant d’une puissance supérieure à 5 kVA. En clair, quelque 7 000 foyers propriétaires de panneaux photovoltaïques, raccordés aux réseaux EEC-Enercal ou en autoconsommation, devaient s’acquitter d’une majoration de 5 000 francs par kVA et par an, soit 30 000 francs en moyenne.

Le rendement attendu atteignait 300 millions de francs environ pour la Nouvelle-Calédonie, avec pour objectif de faire participer ces usagers au rééquilibrage du système électrique. Les foyers concernés s’en sont acquittés « jusqu’à la fin du mois de février », indique Christopher Gygès, à l’origine de sa suspension « de manière un peu autoritaire et cavalière » en séance du gouvernement il y a plus de trois mois.

Une taxe « totalement injuste »

Les griefs à l’encontre de cette mesure sont nombreux. Cette délibération a été établie « sans concertation préalable » et « a suscité de fortes incompréhensions auprès des usagers concernés », est-il développé dans le projet de délibération examiné par les élus. Son montant est jugé trop élevé, « disproportionné ». Une autre critique estime que cela « nuit à la confiance des Calédoniens dans la capacité de leurs institutions à préserver un cadre tarifaire stable et prévisible ».

Une taxe « totalement injuste », considère le porte-parole du gouvernement, qui touchait aussi des particuliers qui ne gagnaient pas d’argent. « Elle venait à la fois taxer le pouvoir d’achat des Calédoniens dans une période qui était compliquée, et taxer des gens qui ont joué le jeu des politiques publiques et installé des panneaux photovoltaïques chez eux. »

Autre problématique : les recours engagés devant le tribunal administratif par des associations, UFC-Que Choisir et Ensemble pour la planète, et des particuliers. D’après Christopher Gygès, l’instance pourrait retoquer la mesure, la jugeant illégale. « Le rapporteur public dit dans ses conclusions que cette mention devrait être annulée parce qu’une taxe passe par une loi de pays. Il est préférable que le Congrès revienne sur un texte plutôt qu’il soit annulé. »

Fin du rachat de l’électricité photovoltaïque

Pour Philippe Michel (Calédonie ensemble), cette taxe « représente une rupture d’égalité ». L’élu considère qu’il est préférable d’attendre les conclusions de l’audit mené par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur le système électrique calédonien, afin de mettre à plat son fonctionnement. Françoise Suve (Intergroupe Loyalistes-Rassemblement) s’en félicite également. « Ce vote était très attendu. Cette délibération va dans le bon sens, protège les ménages et promeut l’investissement dans les énergies renouvelables. »

Évoquant le manque à gagner que cela représente pour le système électrique, Christopher Gygès a insisté sur les autres décisions que le gouvernement prend en vue de favoriser son équilibre (en accord avec la délibération cadre adoptée le 22 août 2024), dont l’affectation pour trois ans de la taxe sur la transition énergétique (TTE), originellement dédiée à l’Agence calédonienne de l’énergie (ACE), au Fonds pour l’équilibre du système électrique.

Mais aussi le rachat à zéro franc de l’énergie produite par les nouvelles installations solaires, prévu à partir du 1^er juillet (racheté 21 francs puis 15 francs le kilowattheure). Le représentant de l’exécutif collégial a également rappelé les 4,2 milliards de francs inscrits pour Enercal au budget 2025. Malgré tout, une contribution ciblée et adaptée n’est pas complètement exclue. « On regardera pour les particuliers qui produisent une facture dite négative, c’est-à-dire qu’ils reçoivent de l’argent du réseau, comment ils peuvent mieux contribuer », conclut Christopher Gygès.

Anne-Claire Pophillat pour Les Nouvelles Calédoniennes