Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Pour le FLNKS, le projet de Bougival n’est pas "l’accord définitif"

© F.D/ Les Nouvelles Calédoniennes

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Pour le FLNKS, le projet de Bougival n’est pas "l’accord définitif"

L’équipe de négociations du FLNKS a présenté sa version des négociations de Bougival, ce vendredi 18 juillet. Le "projet" doit maintenant être présenté à leurs bases et validé par le bureau politique du Front. Retour sur cette conférence de presse avec notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

"En l’état". Toute la nuance des conclusions des négociations de Bougival, qui se sont tenues à Paris sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, tiendrait dans ces quelques mots. Au-dessus des signatures des participants aux débats est apposée la mention " L’ensemble des partenaires s’engage à présenter et à défendre en l’état l’accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie ". Pour l’équipe de négociation du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), qui a proposé un "éclairage" à la presse, ce vendredi, cette expression a son importance. "Les termes sont indiqués sur le document, qui marque la fin "en l’état" des discussions, donc c’est à ce titre-là qu’on s’est engagé à parapher et c’est un engagement qui a été pris par le président de la République, autant que le ministre d’État, de porter les discussions à l’attention des bases."

Lire aussi : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Pour le FLNKS, l’accord sur l’avenir institutionnel permet "d’avancer vers la pleine souveraineté"

Les cinq membres de la délégation, Mickaël Forrest, Roch Wamytan, Emmanuel Tjibaou, Omayra Naïsseline et Aloïsio Sako, ont ainsi rappelé le cadre de leur mandat, la négociation et non pas la signature d’un accord. "C’est bien un projet d’accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie sur lequel nous avons posé nos signatures, a insisté le président du Rassemblement démocratique océanien (RDO), Aloïsio Sako. Ce n’est pas un accord définitif." Une séquence d’éclaircissement voulue par Christian Tein. "Le président du FLNKS nous a dit qu’il faut communiquer", a précisé Emmanuel Tjibaou, chef de file de la délégation et président de l’Union calédonienne (UC).

Un retour aux bases

Ce besoin de présenter le projet et surtout de le faire valider par les militants tranche avec le ton plus affirmé des autres signataires sur le caractère définitif de l’accord et le calendrier prévisionnel proposé par l’Etat. Le Front entend bien respecter son propre tempo. "À partir de la semaine prochaine, nous allons pouvoir faire le retour sur ce projet auprès de nos structures dirigeantes, notamment le FNKS et les différents groupes de pression, de manière, dans un second temps, à pouvoir ramener aussi la parole au niveau du peuple", a expliqué Mickaël Forrest. Le bureau politique décidera alors la stratégie et la validera dans les instances plénières du mouvement.

Lire aussi : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Manuel Valls : "Le rejet de cet accord serait un saut dans l’inconnu"

Lors de cette conférence de presse, les signataires n’ont pas abordé le fond des points négociés, réservant leurs avis au bureau politique qui doit se tenir mardi 22 juillet. Roch Wamytan a toutefois voulu remettre en perspective ce moment parisien. "Pour avoir vécu les accords de Matignon et Nouméa, les discussions qui se sont déroulées à Bougival ont été horriblement difficiles. Il a fallu passer des heures et des heures à discuter en bilatéral, en session plénière, etc., sur les points fondamentaux défendus par les différentes délégations. "

Pour l’ancien président du Congrès, le retour aux bases reste un exercice obligé et même éprouvé. "En 1998, cela s’était passé comme ça. On avait une première signature. On a tourné pour expliquer et le congrès de Tyé, à Poindimié, a acté l’accord final."

Un besoin d’expertise

Les membres de la délégation ont souligné des "avancées notables sur la souveraineté", notamment la rétrocession de compétences régaliennes, mais s’interrogent sur plusieurs sujets et ne cachent pas la persistance de "points de crispation", particulièrement l’ouverture du corps électoral.

"Les limites de l’exercice pour nous, c’est la définition de concepts difficiles à expliquer, estime Emmanuel Tjibaou. La notion d’État à l’intérieur de l’État, c’est un projet qui est devenu la mascotte de tous les constitutionnalistes, mais qui interroge sur la pertinence juridique et constitutionnelle de ce qui est posé sur la table." Pour le chef de file, "Sui generis, ça peut dire tout et son contraire. À partir du moment où il y a de l’ambiguïté, il faut clarifier. "

Lire aussi : Accord de  Bougival : Emmanuel Macron salue «l'invention d'un chemin» inédit et «l'aboutissement d'un processus entamé depuis 40 ans»

Au-delà de la consultation des militants, le Front entend faire appel à des juristes, des constitutionnalistes, mais aussi des experts des Nations Unies et du Comité spécial de la décolonisation (dit "des 24"), pour savoir si ce dispositif "respecte bien le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et est bien dans le processus de décolonisation et d’émancipation de la Nouvelle-Calédonie", a précisé Roch Wamytan.

Autant de consultations qui peuvent perturber la volonté de l’Etat d’adopter à l’automne dans l’Hexagone la loi organique reportant les élections provinciales à juin 2026 et le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XIII de la Constitution.

Par Les Nouvelles Calédoniennes