Les députés ont adopté ce vendredi la partie recette du projet de loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS), permettant notamment l’application de la Lodeom à Mayotte. En parallèle, le Sénat a adopté hier la mission Outre-mer du projet de loi de Finances.
Un sous-amendement au PLFSS -partie recette- a été déposé ce vendredi matin par le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui permet de « réussir le croisement entre le dispositif du CICE d'une part et de l'application de la LODEOM anticipée d'autre part, qui est une vieille demande d'ailleurs des acteurs économiques du territoire ».
Supprimé à l’échelle nationale, le CICE est toujours applicable à Mayotte. « C'est un acte important parce que, dans l'histoire de la départementalisation de Mayotte, c'est le dernier territoire pour lequel effectivement ces dispositifs n'étaient pas appliqués. Et donc là, on a vraiment quelque chose qui nous permet de réussir la convergence » a-t-il ajouté, près d’un an après le passage du cyclone Chido.
Un « triste anniversaire que nous nous apprêtons à commémorer » indique le Premier ministre « mais qui nous donnera l'occasion de faire un point d'étape sur la reconstruction, la résilience des infrastructures, du logement, des réseaux et sur lequel le travail de reconstruction de Mayotte reste très important ». La compensation des exonérations sera, elle, présentée dans la partie dépenses du projet de loi de Finances.
Pour rappel, la loi de refondation de Mayotte prévoit un alignement du SMIC à l’Hexagone en 2026, et l’application de la Lodeom était une demande pour permettre aux entreprises d’absorber leurs coûts sociaux liés à cet alignement. Cette mise en œuvre de la Lodeom à Mayotte permet « une baisse de 32 millions d’euros du coût du travail » sur ce département.
Le vote de la partie recettes du PLFSS -166 voix pour, 140 voix contre- permet désormais d’ouvrir les débats sur le volet dépenses, dès cet après-midi, avec en ligne de mire la suspension -ou le décalage- de la réforme des retraites.
Sur cette partie dépenses, le gouvernement a déposé un amendement pour l'augmentation du FIR, « outil qui permet d'accompagner les dépenses d'infrastructures sur les hôpitaux et qui permet donc de répondre à l'ensemble des enjeux sur les pollutions mercurielles en Guyane liées à l’orpaillage illégal, liées aux problématiques de santé publique à La Réunion, notamment le diabète ou d'autres pathologies » a expliqué Sébastien Lecornu.
Le vote final du PLFSS aura lieu mardi prochain. En parallèle, le Sénat a voté hier la mission Outre-mer, en baisse en 2026 (2,8 milliards d’euros). Dans une atmosphère tendue entre les groupes de gauche et de droite, plusieurs amendements ont néanmoins été adoptés.
Parmi eux, la préservation de la Lodeom et de la défiscalisation Outre-mer, la hausse de la ligne budgétaire unique pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux, le maintien du soutien au syndicat mixte de gestion de l’eau en Guadeloupe ou encore l’extension du passeport mobilité aux élèves avocats ultramarins, ont énuméré nos partenaires d’RCI.
