L’Assemblée nationale a approuvé jeudi 28 mai en première lecture et à l’unanimité l’abrogation du «Code noir» et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement abrogés après 1848.

Si les débats ont parfois été animés sur la rédaction du texte ou la question des réparations, l’intégralité des groupes a voté la proposition de loi portée par Max Mathiasin (Guadeloupe, Liot). Après le vote il a salué au micro «un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage», ému aux larmes et enlacé par des collègues ultramarins dans l’hémicycle.

Ces textes faisaient notamment des personnes esclavagisées des «êtres meubles» susceptibles d'être acquis par un maître au même titre qu'un bien, ou instituaient des sanctions en cas de fuites - oreilles coupées, marquage au fer de lys, jusqu'à la peine de mort. La proposition de loi de Max Mathiasin (Guadeloupe), cosignée par des députés allant de LFI à LR (le RN n'a pas été invité à signer), a été examinée à partir de 9 heures dans l'hémicycle à l'occasion de la journée réservée aux initiatives du groupe centriste Liot.

Ces textes faisaient notamment des personnes esclavagisées des « êtres meubles » susceptibles d’être acquis par un maître au même titre qu’un bien, ou instituaient des sanctions en cas de fuites - oreilles coupées, marquage au fer de lys, jusqu’à la peine de mort.

La proposition de loi de Max Mathiasin (Guadeloupe), cosignée par des députés allant de La France insoumise aux Républicains (le Rassemblement national n’a pas été invité à signer), a été examinée à partir de 9 heures dans l’hémicycle à l’occasion de la journée réservée aux initiatives du groupe centriste LIOT.

Elle avait reçu jeudi dernier le soutien d’Emmanuel Macron, estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien même sans effets juridiques, constitue « une trahison de ce qu’est la République ».

Rapport gouvernemental à venir sur le droit colonial

« L’esclavage a été définitivement aboli en 1848, mais ces textes demeurent présents dans l’ombre de notre droit. Il est temps de les en faire sortir définitivement par respect pour la mémoire de millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont subi cette oppression dans leur chair », avait déclaré M. Mathiasin lors de l’examen du texte en commission le 20 mai dernier. Il avait alors été adopté à l’unanimité.

Un article du texte voté prévoit que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, notamment en termes de racisme, mais également sur la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.

Avec AFP