L’Association des Communes et Collectivités d’Outre-mer (ACCD’OM) a réagi à la publication du décret relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales. Dans un communiqué, l’association estime que plusieurs mesures constituent des avancées pour les territoires ultramarins, tout en jugeant la réforme encore insuffisante au regard des difficultés financières rencontrées localement.
L’ACCD’OM salue notamment la prise en compte explicite des collectivités ultramarines dans certains dispositifs financiers nationaux, ainsi que l’adaptation de plusieurs mécanismes aux spécificités institutionnelles de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna. L’association relève également l’intégration des réseaux électriques ultramarins dans certains dispositifs de compensation et de soutien.
Selon l’organisation, ces évolutions traduisent une reconnaissance progressive des contraintes structurelles auxquelles sont confrontés les territoires d’Outre-mer, parmi lesquelles l’insularité, l’éloignement géographique, la pression démographique, la fragilité des infrastructures ou encore l’exposition aux risques climatiques.
L’ACCD’OM considère par ailleurs que la prise en compte des surcoûts liés aux réseaux et aux catastrophes naturelles constitue un signal important pour des territoires régulièrement confrontés aux cyclones, aux coupures électriques ou aux dégradations d’infrastructures essentielles.
L’association souligne toutefois que ces ajustements restent, selon elle, essentiellement techniques et ne répondent pas entièrement à la situation financière des collectivités ultramarines. Elle évoque des charges de fonctionnement supérieures à la moyenne nationale, des coûts d’investissement élevés, une hausse des dépenses énergétiques, des difficultés d’ingénierie administrative ainsi qu’un retard en matière d’équipements publics.
Dans son communiqué, l’ACCD’OM estime également que certains critères de calcul des dotations demeurent fondés sur des réalités hexagonales et prennent insuffisamment en compte les contraintes géographiques, la vulnérabilité climatique, les besoins en infrastructures et les dynamiques démographiques propres aux Outre-mer.
L’association appelle enfin le gouvernement à engager une concertation nationale sur le financement des collectivités ultramarines afin de mettre en place une réforme plus large de la péréquation et des dotations. Son président, Joseph Kaiha, affirme que les élus ultramarins demandent une « égalité réelle » tenant compte des contraintes spécifiques de leurs territoires.
